Parcelle BI 73 à Nancy
300 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BI0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IQIP37_19770325
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Nancy - ZPPAUP Saint-pierre/BonsecoursPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Nancy---ZPPAUP-Saint-pierreBonsecours_20080630
Prescriptions du plan
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-BOAP-B
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité (I)I
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 39Hauteurs : gabarit n°1 + dispo. particulières Limitation stricte et hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)0
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 2
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoPérimètre OPAH : OPAH-RU Quatiers Saint-Pierre / René II / Bonsecours
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 janvier 2024, 100 m² créés, 1 logementAutorisé - 248 AV DE STRASBOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.