Parcelle BV 502 à Nancy
200 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BV0502. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien hôtel des missions royalesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImprimerie RoyerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueloge du concierge de cité-jardin de SauruptPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de Nicolas-Roxard-de-la-SallePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison GeschwindenhamerPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueporte Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquevilla Les GlycinesPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : site de projet (ZAC)ZAC
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité - Hypercentre (H)H
- 39Hauteurs : 22 m hauteur de façade + gabarit n°122
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
- infoZone d'aménagement concerté (ZAC) : Nancy Grand Coeur
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé (DPU-R)
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
- infoPérimètre OPAH : OPAH-RU Quatiers Saint-Pierre / René II / Bonsecours
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 novembre 2020, 18 914 m² créésTravaux achevés - 31 RUE BOULAY DE LA MEURTHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.