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Edifiable

Parcelle BY 216 à Nancy

310 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BY0216. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone PSMV

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 6 en limite séparative, 1 indéterminée.

Plan coté de la parcelle BY 2169,54 m110,75 m211,36 m32,60 m414,66 m510,98 m619,05 m7208,60209,05209,17208,83208,74207,06206,3810 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 7 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
19,54 mséparative32,6 m
210,75 mséparative26,3 m
311,36 mséparative31,6 m
42,60 mséparative24,8 m
514,66 mséparative16,5 m
610,98 mindéterminée8,1 m
719,05 mséparative18,4 m
Périmètre
78,9 m
Surface du contour
311 m²
Écart avec la contenance
+1 m²
Bâti sur la parcelle
254 m²
Dénivelé
2,79 m
À l'intérieur des reculs
311 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,03 m, 0,03 m, 0,03 m, 0,04 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • infoPérimètre de droit de préemption commercial
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
  • infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
  • infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
  • infoZone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoAnnexes sanitaires : eau potable
  • infoAnnexes sanitaires : assainissement
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoAléa sismicité : très faible
  • infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
  • infoDéfense extérieure contre l'incendie

Les plans de prévention des risques à Nancy

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nancy.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Nancy

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.