Parcelle BY 293 à Nancy
600 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BY0293. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque Crédit LyonnaisPérimètre des abordsActe : Banque-Credit-Lyonnais-IBVVNB_19961128
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque RenauldPérimètre des abordsActes : Banque-Renauld-IXH2DJ_19940504, Banque-Renauld-IXH2DJ_19961128
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque SNVBPérimètre des abordsActe : Banque-SNVB-ITU0OA_19940504
- AC1Abords d'un monument historiqueBibliothèque municipalePérimètre des abordsActe : Bibliotheque-municipale-I7FN6J_19460920
- AC1Abords d'un monument historiquechambre de commerce et d'industriePérimètre des abordsActes : chambre-de-commerce-et-dindustrie-IJ12PP_19960705, chambre-de-commerce-et-dindustrie-IJ12PP_20130228, chambre-de-commerce-et-dindustrie-IJ12PP_19940504
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du Lycée Henri-PoincaréPérimètre des abordsActe : Chapelle-du-Lycee-Henri-Poincare-I3Z5G6_19160307
- AC1Abords d'un monument historiqueConfiserie Lefèvre-LemoineMonument historiqueActe : Confiserie-Lefevre-Lemoine--ISE084_20241009
- AC1Abords d'un monument historiqueéglise Saint-SébastienPérimètre des abordsActe : eglise-Saint-Sebastien-ITX0NQ_19210706
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Brémoncourt puis hôtel de BresseyPérimètre des abordsActe : hotel-de-Bremoncourt-puis-hotel-de-Bressey-IZETJF_19440315
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la MonnaiePérimètre des abordsActe : Hotel-de-la-Monnaie-IQZPRW_19440412
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel ExcelsiorPérimètre des abordsActe : hotel-Excelsior-IT6R28_19760622
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abordsActe : immeuble-IQFQV7_19761231
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IM1S3U_19940504
- AC1Abords d'un monument historiqueMagasin Vaxelaire et PignotPérimètre des abordsActe : Magasin-Vaxelaire-et-Pignot-IQVY2K_19940225
- AC1Abords d'un monument historiquemaison de l'ancien conseiller HanusPérimètre des abordsActe : maison-de-lancien-conseiller-Hanus-IPS1VD_19460306
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de ClodionPérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-Clodion-IK1UDX_19790125
- AC1Abords d'un monument historiquemaison GéninPérimètre des abordsActe : maison-Genin-IBFKS6_19760816
- AC1Abords d'un monument historiquemaison JacquesPérimètre des abordsActe : maison-Jacques-IGF2LF_19791228
- AC1Abords d'un monument historiquemaison MargotPérimètre des abordsActe : maison-Margot-I7O3TN_19761231
- AC1Abords d'un monument historiquemaison SpilmannPérimètre des abordsActe : maison-Spilmann-I7KZUU_19940504
- AC1Abords d'un monument historiqueporte StanislasPérimètre des abordsActe : porte-Stanislas-IR51Y9_19250115
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abordsActe : Temple-protestant-ILPC4S_19190828
- AC1Abords d'un monument historiqueVitraux de GruberPérimètre des abordsActe : Vitraux-de-Gruber-IHCIYX_19960705
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Nancy - PSMVPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Nancy---PSMV_20111207
Prescriptions du plan
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoZone tampon du bien inscrit au patrimoine mondial : Places Stanislas, de la Carrière et d'Alliance à Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption commercial
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 juillet 2026Autorisé - 47 RUE HENRI POINCARÉ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.