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Edifiable

Parcelle BY 323 à Nancy

147 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BY0323. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone U

Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone U

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 3 en limite séparative, 1 indéterminée.

Plan coté de la parcelle BY 3234,95 m17,25 m219,29 m39,49 m413,80 m5215,00214,85215,03214,67214,835 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 5 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
14,95 mséparative14,5 m
27,25 mséparative37,4 m
319,29 msur voie7,5 m
49,49 mindéterminée12,8 m
513,80 mséparative34,0 m
Périmètre
54,8 m
Surface du contour
144 m²
Écart avec la contenance
-3 m²
Dénivelé
0,36 m
À l'intérieur des reculs
144 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone U

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 05Emplacement réservé n°066 : Création d'un espace vert public / bénéficiaire : Métropole du Grand NancyER.066
  • 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
  • 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité - Hypercentre (H)H
  • 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs0
  • 39Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs10
  • 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°215
  • 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
  • 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
  • 44Stationnement : Centre (C)C
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
  • infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
  • infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
  • infoAnnexes sanitaires : eau potable
  • infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
  • infoAnnexes sanitaires : assainissement
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoAléa sismicité : très faible
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé (DPU-R)
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
  • infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
  • infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
  • infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • infoDéfense extérieure contre l'incendie

Les plans de prévention des risques à Nancy

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nancy.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Nancy

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.