Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Ce que le règlement fixe en zone U, ramené à cette parcelle
Ce que la zone admetarticle 1
Carrières et exploitation du sous-sol interdites
Choisissez la destination visée
Dans l'ensemble de la zone urbaine (U), l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sont interdites.
Emprise au solarticle 4
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Ces objectifs sont fixés par des ratios différenciés, exprimés par un Coefficient de Biotope Surfacique (CBS) couplé à un Coefficient de Pleine Terre (CPT), reportés au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4.
Hauteur maximalearticle 6
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 11 cas, cités ci-dessous
... DISPOSITIONS GÉNÉRALES Hauteur des constructions principales Le plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 délimite différents secteurs et indique pour chacun d'eux la hauteur maximale autorisée des constructions principales et s'il s'agit de la hauteur de façade ou de la hauteur absolue de celles-ci.
Recul sur la voiearticle 5
6 m
9,2 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés.
Distance aux limitesarticle 5
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 12 cas, cités ci-dessous
- d'une limite séparative latérale à l'autre dans le cas d'un linéaire de terrain inférieur ou égal à 12 mètres ;
Stationnementarticle 3
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 8 cas, cités ci-dessous
Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Espaces libresarticle 4
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
La plantation d'un arbre est imposée pour chaque arbre abattu.
Les cas particuliers de la zone U, que ces calculs ne tranchent pas
Occupations et utilisations du sol interditesarticle 1
L'article renvoie à un tableau qui donne, pour chaque secteur du plan de la mixité fonctionnelle (intensité, diversité, activités), le sort de chaque sous-destination. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes.
Desserte par les réseauxarticle 4
Le PLUi-HD ne fixe pas d'emprise au sol maximale : il impose une part minimale de pleine terre (CPT) et de surfaces éco-aménagées (CBS). L'article U4 imprime les sept couples de valeurs dans un tableau que la lecture du document ne restitue pas colonne par colonne ; le plan thématique « Espaces verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4 dit lequel de ces sept secteurs s'applique à la parcelle. Le texte fixe lui-même la valeur de substitution ci-dessous.
- CBS minimal de 0,2 en substitutionhors Nancy, unité foncière de 300 m² ou moins
En dehors de Nancy, pour les unités foncières d'une surface inférieure ou égale à 300 mètres carrés, un objectif de CBS minimal de 0,2 se substitue aux objectifs de CBS et de CPT figurant au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
La hauteur maximale des constructions principales n'est pas dans le texte : elle est fixée secteur par secteur au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6, qui dit aussi s'il s'agit d'une hauteur de façade ou d'une hauteur absolue. Les valeurs ci-dessous sont celles que le texte fixe lui-même.
- 3,5 m pour les annexesdans toutes les communes sauf Tomblaine
... 2025 82 ZONES U Hauteur des constructions annexes Dans toutes les communes à l'exception de Tomblaine, la hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres, en tout point.
- 3 m pour les annexesà Tomblaine
À Tomblaine, cette hauteur est fixée à 3 mètres.
- 1,5 m de dépassement possibledépassement de faible ampleur accordé par l'autorité compétente
L'autorité compétente peut autoriser un dépassement de faible ampleur de la hauteur maximale autorisée, dans la limite maximale de 1,5 mètre supplémentaire, s'il : - répond à un souci technique ; - assure une meilleure intégration ou permet un meilleur raccordement avec les bâtiments voisins ; - permet de créer un étage entier, dans le cas de travaux sur une construction existante ; - répond à la prise en compte d'un risque, notamment l'obligation de ...
- 20 m de façade de même hauteur au plusconstructions d'au moins quatre niveaux au-dessus du sol
... les constructions comprenant au moins quatre niveaux au-dessus du sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée.
- 3 m de bonussi un épannelage vers le bas est réalisé
- Novembre 2025 83 ZONES U Un bonus de 3 mètres supplémentaire par rapport à la hauteur maximale dans le secteur est autorisé si un épannelage vers le bas est réalisé.
- 3 m de dépassement au plussecteur de bonification, surélévation d'une construction existante
- en cas de surélévation d'une construction existante, dans la limite de la création d'un niveau supplémentaire et d'un dépassement maximal de 3 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur ;
- 6 m de dépassement au plussecteur de bonification, construction neuve ou reconstruction après démolition
... de nouvelle construction ou de reconstruction après démolition, dans la limite de la création de deux niveaux supplémentaires, et d'un dépassement maximal de 6 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur.
- Surélévation limitée à un niveaucœur d'îlot, second rang et frange urbaine protégée
... » Cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées Dans les cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées, la surélévation est limitée à un seul niveau supplémentaire par rapport à la construction existante à la date de première approbation du PLUi-HD et sans dépasser la hauteur maximale autorisée.
- 3 m de surélévation au plusconstruction existante du secteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale
... secteur n°1 (alignement + continuité) de l'article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur.
- Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif et services publics
La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions).
Superficie minimale des terrainsarticle 5
Le recul dépend du secteur porté au plan thématique « Implantations » des articles U5 et AU5, qui en délimite quatre. Les six premières valeurs disent ce que chaque secteur impose ; les suivantes sont des reculs généraux, indépendants du secteur d'implantation : voies non ouvertes à la circulation automobile, cours d'eau, routes à grande circulation.
- À l'alignementsecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale
... de l'alignement) Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée soit à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue.
- Implantation libresecteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale
Par rapport aux voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 mètres) Dans la bande de constructibilité secondaire, l'implantation des constructions est libre.
- 5 m de recul minimumsecteur n° 2 (recul et discontinuité)
... au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée en recul minimal de 5 mètres soit par rapport à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue.
- À l'alignement ou 5 m de recul minimumsecteur n° 3 (alignement ou recul, discontinuité possible)
... ou des voies ouvertes à la circulation automobile, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue, soit à l'alignement, soit en recul minimal de 5 mètres.
- 5 m de recul minimumsecteur n° 4 (recul et discontinuité)
- Novembre 2025 79 ZONES U L'implantation de la façade principale doit se faire : - soit en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue ;
- 3 m de recul minimumsecteur n° 4, voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile
- Novembre 2025 79 ZONES U L'implantation de la façade principale doit se faire : [...] - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.).
- 2 m de recul minimumvoies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile
Un recul minimal de 2 mètres à compter de l'alignement ou de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.).
- 10 m des bergescours d'eau visibles
Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau visibles ;
- 100 m de l'axe des autoroutes et voies expressen dehors des espaces urbanisés
... l'article L111-6 du Code de l'urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
- 75 m de l'axe des autres routes à grande circulationen dehors des espaces urbanisés
... mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Superficie minimale des terrainsarticle 5
- En ordre continu d'une limite à l'autresecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins
- d'une limite séparative latérale à l'autre dans le cas d'un linéaire de terrain inférieur ou égal à 12 mètres ;
- H/3, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de plus de 12 m de linéaire, en retrait d'une limite latérale
- ou en retrait d'une des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de la nouvelle construction (H/3), sans être inférieur à 3 mètres, dans le cas d'un linéaire de terrain supérieur à 12 mètres.
- H/3 jusqu'à 10 m de façade, H/2 au-delà, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 m)
... à 3 mètres : - au tiers de la hauteur si la hauteur de façade (H/3) est inférieure ou égale à 10 mètres ; - ou à la moitié de leur hauteur de façade (H/2) si la construction est supérieure à 10 mètres. o Dispositions s'appliquant à Tomblaine pour la limite séparative de fond L'implantation en tout point des constructions doit observer un retrait au moins égal, sans être inférieur à 5 mètres de la limite séparative de fond n'aboutissant pas à la voie ...
- En limite séparative latéralesecteur n° 2
... séparatives latérales et de fond o Dispositions s'appliquant dans toutes les communes, à l'exception de Tomblaine pour la limite séparative de fond Les constructions principales peuvent s'implanter : - sur une des limites séparatives latérales ;
- H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 2, en retrait d'une limite latérale
... des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2) de la nouvelle construction, sans être inférieur à 3 mètres ; Les constructions principales doivent observer un retrait par rapport à la limite séparative de fond au moins égal à la moitié de leur hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres.
- En limite ou H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 3
... limites ou en retrait. Si l'implantation est en retrait, ce dernier doit au moins être égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres.
- 5 m de retrait minimumsecteur n° 4
Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Les constructions principales doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 mètres.
- H/2 entre deux constructions, sans descendre sous 3 mconstructions principales non contiguës sur une même unité foncière, hors secteur n° 4
... en tout point, une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur absolue (L=H/2) de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- 1,5 m du bord du bassinpiscines
Dispositions concernant les annexes Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin.
- En limite ou 1 m de retraitannexe à vocation de garage, 20 m² d'emprise au sol ou moins
Pour les annexes à vocation de garage : [...] - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre.
- Implantation libreautre annexe, 12 m² d'emprise au sol ou moins
Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : [...] - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre.
- 30 cm de saillie admiseisolation par l'extérieur ou végétalisation de la façade
... et acoustiques et l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade, sont autorisés en saillie de façade dans une limite de 30 centimètres.
Accès et voiriearticle 3
Le nombre de places par sous-destination est porté par un tableau à trois colonnes (centre, première couronne, seconde couronne) que la lecture du document ne restitue pas colonne par colonne. L'arbre n'en extrait aucune valeur : les cas ci-dessous sont les règles que le texte énonce en toutes lettres.
- Norme réduite de 20 %à moins de 300 m d'une ligne structurante de transport collectif en seconde couronne, 500 m au centre et en première couronne
... moins de 300 mètres de la 2nd couronne d'une ligne structurante de transport collectif, la norme de stationnement applicable aux constructions est réduite de 20 %.
- Norme réduite de 20 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, centre et première couronne
- 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. - 15% pour la 2nd couronne.
- Norme réduite de 15 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, seconde couronne
- 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - 15% pour la 2nd couronne.
- Foisonnement plafonné à 25 % des places exigéesprogramme mixte associant habitations et bureaux ou commerces
Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées.
- 25 m² par emplacementaire de plus de trois emplacements
Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement.
- 3 m sous plafondstationnement en ouvrage en rez-de-chaussée, centre et première couronne, habitation et bureaux
... en cas de réalisation de stationnement en ouvrage localisées en rez-de-chaussée des constructions et en limite avec l'espace public, une hauteur minimale de 3 mètres sous plafond est exigée afin de permettre une réversibilité vers d'autres usages.
Desserte par les réseauxarticle 4
- Un arbre planté pour chaque arbre abattuélément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan
La plantation d'un arbre est imposée pour chaque arbre abattu.
- Coupes et abattages soumis à déclaration préalableespaces boisés classés
- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un document de gestion durable d'une forêt privée (tel un Plan Simple de Gestion, un Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles) ; o les coupes effectuées dans le cadre de ...
- Terrassement et imperméabilisation interdits dans une bande de 15 mabords des espaces boisés classés
En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ...
- 6 m² d'emprise au sol au plusconstructions admises au sein d'un élément paysager protégé
... du règlement graphique, seuls sont autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.).
- Coefficient 1 pour la pleine terre plantéecalcul du coefficient de biotope surfacique
Il en va de même pour les bassins des piscines. o Espaces verts Les espaces de pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 1 s'applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone U. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Ce que la mairie a déjà accepté sur cette parcelle
- Permis de démolir accordé le 2019-07-18 , autorisé
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme