Parcelle CE 514 à Nancy
5 702 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000CE0514. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MajorellePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Éléments paysagers protégés
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 17Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)NR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités - Équipements (E)E
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°110
- 39Hauteurs : 13 m hauteur de façade + gabarit n°113
- 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°115
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°3 (CBS 0,4 dont CPT 0,2)3
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Laxou
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption commercial
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAléa inondation - Sainte-Anne - Crues de mai 2012
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 juillet 2023Autorisé - 71 RUE DE LAXOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.