Parcelle CI 269 à Nancy
99 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000CI0269. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueArsenal des ducs de LorrainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque RenauldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque SNVBPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquebastion d'HaussonvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBibliothèque municipalePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquechambre de commerce et d'industriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du Lycée Henri-PoincaréPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueConfiserie Lefèvre-LemoinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueéglise Saint-EpvrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel d'ObelsteinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Brémoncourt puis hôtel de BresseyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Custines puis de LudresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la MonnaiePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LenoncourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LillebonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de MalleloyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SpadaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du HautoyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Marquis de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel ExcelsiorPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel PhilbertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison BouretPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison GéninPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison MargotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison SpilmannPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueporte StanislasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVitraux de GruberPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé NAN-014 / Immeubles de rapportNAN-014
- 07Elément bâti protégé NAN-016 / VillasNAN-016
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité - Hypercentre (H)H
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 3 - Ensemble de villas3
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mai 2024, 94 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 23 PASSAGE SEBASTIEN BOTTIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.