Parcelle CI 277 à Nancy
475 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000CI0277. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque RenauldPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBanque SNVBPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquebastion d'HaussonvillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueBibliothèque municipalePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquechambre de commerce et d'industriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle du Lycée Henri-PoincaréPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueConfiserie Lefèvre-LemoinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueéglise Saint-SébastienPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel d'ObelsteinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Brémoncourt puis hôtel de BresseyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de Custines puis de LudresPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la MonnaiePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LenoncourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de LillebonnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel de MalleloyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SpadaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du HautoyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du Marquis de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel ExcelsiorPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquehôtel PhilbertPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMagasin Vaxelaire et PignotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de ClodionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison GéninPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison MargotPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison SpilmannPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueporte StanislasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquesynagoguePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVitraux de GruberPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé NAN-014 / Immeubles de rapportNAN-014
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité - Hypercentre (H)H
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 12 m hauteur de façade + gabarit n°212
- 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs15
- 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)15
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Centre (C)C
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 50 m2
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoPérimètre ORT : Centre ville de Nancy
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 janvier 2025Autorisé - 10 RUE DE SERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.