Parcelle CI 495 à Nancy
360 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000CI0495. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I00V5W_19810511
- AC1Abords d'un monument historiquemaison France-LanordPérimètre des abordsActe : maison-France-Lanord-I3WGJQ_19981203
- AC1Abords d'un monument historiquemaison JacquesPérimètre des abordsActe : maison-Jacques-IGF2LF_19791228
- AC1Abords d'un monument historiquemaison LombardPérimètre des abordsActe : maison-Lombard-IDLJ9G_19961128
- AC1Abords d'un monument historiquemaison LoppinetPérimètre des abordsActe : maison-Loppinet-I09PDP_19761226
- AC1Abords d'un monument historiquemaison SpilmannPérimètre des abordsActe : maison-Spilmann-I7KZUU_19940504
- AC1Abords d'un monument historiqueSiège de la société Pont-à-MoussonPérimètre des abordsActe : Siege-de-la-societe-Pont-a-Mousson-IADQXY_20150513
- AC1Abords d'un monument historiqueTour de la Commanderie Saint-JeanPérimètre des abordsActe : Tour-de-la-Commanderie-Saint-Jean-I715L9_19270119
Prescriptions du plan
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 2
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2024, 139 m² créés, 1 logementAutorisé - 12 PREMIERE RUELLE DU GRAND V
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.