Parcelle CK 459 à Nancy
326 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000CK0459. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueimmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquemaison BouretPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSiège de la société Pont-à-MoussonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Les PinsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé NAN-087 / VillasNAN-087
- 07Éléments paysagers protégés
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation stricte
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 12 m hauteur de façade + gabarit n°112
- 39Hauteurs : 12 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte12
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation stricte9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 3 - Ensemble de villas3
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 42Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3)5
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa moyen
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2022, 2 636 m² créés, 95 logementsAutorisé - 101 AV DE LA LIBERATION - RUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.