Parcelle CN 199 à Nancy
299 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000CN0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)9
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport2
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa moyen
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoAléa mouvement de terrain - Aléa faible
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 juin 2021, 15 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 91 RUE DE LA COTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.