Parcelle D 91 à Nanterre
684 m² au plan cadastral. Identifiant 920500000D0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UFa, UL, ULb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF (secteur UFa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur ULb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL3Halage et marchepiedHalage
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRt du dépôt pétrolier classé "AS" exploité par la société CCMP et situé à NanterreEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°260260
- 44Zone de stationnement n°33
- infoConcession d'aménagement Guilleraies
- infoZone d'aménagement concerté Guilleraies
- infoZone de publicité numérique interdite
- infoZone à risque d'exposition à l'amiante
- infoZone de publicité ZP0
- infoZone de publicité ZP2a
- infoZone jaune d'assainissement des eaux pluviales
- infoAléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone archéologique sensible n°1249
- infoZone d'assainissement collectif des eaux usées
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone à risque d'exposition aux termites
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2017, 270 m² créésTravaux achevés - 215 AVENU JULES QUENTIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.