Parcelle CD 397 à Nantes
378 m² au plan cadastral. Identifiant 44109000CD0397. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine couverte par une OAP de secteur d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Etienne-IKSVTV_19841226
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation de secteur d'aménagement (OAP)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- inforéseau de chaleur
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC)
- infozonage pluvial
- infozone de présomption de prescription archéologique
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 octobre 2024, 886 m² créésAutorisé - 60 MAIL DE LA CASERNE MELLINET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.