Parcelle CD 76 à Nantes
463 m² au plan cadastral. Identifiant 44109000CD0076. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMa
Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-EtiennePérimètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Etienne-IKSVTV_19841226
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 15recul / retrait minimal3.00
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 22polarité commerciale de proximité et centralité commerciale Nantaise
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+1+C
- 44norme de stationnement applicable à la sous-destination Artisanat et commerce de détail
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infoRèglement local de publicité
- infozone de présomption de prescription archéologique
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2015, 240 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 5 AVENU DU LT CHAPUS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.