Parcelle DO 249 à Nantes
343 m² au plan cadastral. Identifiant 44109000DO0249. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMa
Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMA (secteur UMa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiments du XIXème sièclePérimètre des abordsActe : Batiments-du-XIXeme-siecle-IKP8S8_19970424
- AC1Abords d'un monument historiqueBâtiments mauristesPérimètre des abordsActe : Batiments-mauristes-IPBB72_19970424
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jacques de PirmilPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-de-Pirmil-I99E8B_19970324
- AC1Abords d'un monument historiqueLes deux pavillons de la porterie de l'hôpitalPérimètre des abordsActe : Les-deux-pavillons-de-la-porterie-de-lhopital-I4TVB7_20070404
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+1+C
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infozone de présomption de prescription archéologique
- infoSecteur d'information sur les Sols
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 janvier 2026Autorisé - 45 RUE FRERE LOUIS
- PDPermis de démolir autorisé le 26 février 2021Autorisé - 45 RUE FRERE LOUIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.