Parcelle RT 538 à Nantes
988 m² au plan cadastral. Identifiant 44109000RT0538. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMb
Quartier de grands ensembles ou de projet urbain Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMB (secteur UMb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUsine Les BatignollesPérimètre des abordsActe : Usine-Les-Batignolles-IARKRF_20220803
Prescriptions du plan
- 05emplacement réservé pour projet d'intérêt général6-205
- 15recul / retrait minimal5.00
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP)
- 18Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
- 39hauteur par niveaux, hors tout25 m
- 44norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozone de présomption de prescription archéologique
- infoSecteur d'information sur les Sols
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infopérimètre d'étude
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2013, 2 958 m² créés, 50 logementsTravaux achevés - 171-1 BOULE JULES VERNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.