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Edifiable

Parcelle C 706 Néry

Aux alentours du 24 Rue de Cornon 60320 Néry. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
C 706
Contenance
1 085 m²
Zone
Nj, UV4
à cheval sur 2 zones
Hauteur maximale
3 m a l'egout
et 3 cas particuliers

Identifiant 604470000C0706Règlement zone NJ, 7 articles

Cette parcelle, thème par thème

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Les vérifications qui restent à faire
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Le plan cadastral

25 m
Agrandir le plan
Parcelle C 706, NéryDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Nj, UV4 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Les règles chiffrées de la zone NJ (secteur Nj)

Constructions autoriséesarticle 1dans les 77 zones

« Affectation des sols et destinations des constructions »

Logements interdits« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus ainsi que les logements. »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus ainsi que les logements. »
Abri de jardin jusqu'a 15 m2par unite fonciere, ou par jardin cultive« Sont admises : [...] Les abris de jardin d'une emprise au sol égale ou inférieure à 15 m² par unité foncière pour les jardins d'habitation principale, ou par jardin cultivé pour les jardins familiaux, partagés et terrains cultivés, …), ainsi que les installations nécessaires aux jardins cultivés (citerne, puits,…) ; Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj »
Abri pour animaux jusqu'a 30 m2demontable, ferme sur 3 cotes au plus, par unite fonciere« Les abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole), démontables (pas de socle béton), fermés sur 3 côtés maximum et d'une emprise au sol maximum de 30m² par unité foncière et dont le nombre d'abris est limité au strict besoin des animaux sur site. »
Serre jusqu'a 20 m2par unite fonciere« Les serres d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² par unité foncière et dont la hauteur absolue ne dépasse pas 2.5 mètres. »
Amenagements legers admisprotection et decouverte de la flore et de la faune, sentiers de randonnee« Sont admises : [...] Sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ; »
Constructions de service public admises« Sont admises : [...] Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »
Hauteur maximalearticle 4dans les 77 zones

« Hauteur maximale Règle générale des constructions »

3 m a l'egout« La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj (voir définition ciaprès) 3 mètres à l'égout mesurés du terrain naturel existant. »
2,50 mserres« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Pour les serres La hauteur absolue ne dépassera pas 2.50 mètres Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nj Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »

La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux. Les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.

Recul sur la voiearticle 3dans les 77 zones

« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

20 m des routes departementales et nationales« SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des autres voies« ... construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des berges des cours d'eau« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
15 m de la foret domaniale« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
Distance aux limites separativesarticle 3dans les 77 zones

« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

3 m minimumserres« Une distance de 3 mètres minimum devra être respectée. »

Le tableau accole ses cellules : la regle generale d'implantation par rapport aux limites separatives est « Non reglemente », et seules les serres portent une distance.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 77 zones

« Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Traitement paysager des espaces libres« Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité en milieu urbain. »
Essences locales privilegiees« Les essences locales sont à privilégier. »
Essences envahissantes interdites« Les essences envahissantes sont interdites. »
Plantations d'accompagnementaires de stationnement« Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »

Les règles chiffrées de la zone UV4

70 % de 1 085 m² = 760 m² d'emprise au solOrdre de grandeur sur la contenance cadastrale, pas un droit à construire : les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Constructions autoriséesarticle 1dans les 77 zones

« Affectation des sols et destinations des constructions »

Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. »
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Industrie interdite« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interdits« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interdit« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
Nouveaux batiments agricoles interditsautres que ceux autorises sous conditions a l'article 2« Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ; »
ICPE soumises a autorisation interdites« Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), soumises à autorisation ; »
Groupes de garages individuels interditss'ils ne sont pas lies a une operation d'habitation« Les groupes de garages individuels non liés à une opération à usage d'habitation. »
Carrieres interdites« L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Habitations legeres de loisirs interdites« Les habitations légères de loisirs ; »
Camping et caravaning interdits« Les terrains de camping et de caravaning ; »
Caravanes isolees interditeshors du terrain de la residence de l'utilisateur« Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; »
Habitation, bureaux, commerce et services admis sous conditionsbesoins de la vie et de la commodite des habitants de la zone« Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions et installations à vocation d'habitation, de bureaux, commerce et activités de services et d'équipement d'intérêt collectif et services publics ainsi que leurs extensions à conditions : qu'elles correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les ... »
Constructions agricoles admises sous conditionsliees a une exploitation deja presente dans la zone« Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] les constructions et installations à vocation agricole à condition : - d'être liées et nécessaires à une exploitation déjà présente dans la zone à la date d'approbation du présent document, »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancheren une seule fois, immeubles anterieurs au PLU, amelioration de l'hygiene et du confort« l'extension (en une seule fois) limitée à 40 m² de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 »
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publique« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
60 % de logements de 90 m2 au moinsprogrammes de logements des secteurs reperes au plan au titre du L151-19« ... et repéré au titre du L151-19, les programmes de logements devront comporter une proportion minimum de 60 % (en nombre) de logements de taille minimum de 90 m² de surface de plancher, et audelà. »
Hauteur maximalearticle 4dans les 77 zones

« Hauteur maximale des constructions »

6,5 m a l'egout du toit ou a l'acrotere« (voir définition ciaprès) La hauteur des constructions ne peut excéder 6,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Un seul niveau habitable dans les combles« Un seul niveau habitable sera accepté dans les combles. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non règlementé d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »

La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere. Les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas, et les regles ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.

Emprise au solarticle 5dans les 77 zones

« Emprise au sol des constructions »

70 % de la surface du terrain« L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général »
Recul sur la voiearticle 3dans les 77 zones

« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

A l'alignementle long des voies ouvertes a la circulation automobile« SOUS-ARTICLE REGLE Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alignement. »
3 m de reculle long des voies ouvertes a la circulation automobile« ... publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés à partir dudit alignement. »
1 m de retraitouvrages d'interet general ou au service du public« ... un caractère d'intérêt général ou lorsqu'ils contribuent au fonctionnement ou à l'exercice de services destinés au public (quel que soit le statut du gestionnaire ou de l'opérateur) peuvent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ou en respectant un retrait minimal de 1m compté à partir dudit alignement à condition de ne pas créer de gêne pour l'usage des voies. »
Implantation differente possibleextension d'une construction existante non conforme, sans diminuer le retrait« Une implantation différente peut être autorisée ou imposée : - pour l'aménagement, la surélévation et/ou l'extension des constructions principales existantes dont l'implantation ne serait pas conforme à la présente règle et sans diminution du retrait existant, - pour assurer une cohérence architecturale avec l'existant ou pour des considérations énergétiques (ensoleillement). »
Non reglementeebande de constructibilite« Bande de constructibilité Non réglementé. »
5 m des berges du Rule long de la Douye, clotures comprises« Le long du ru Le long de la Douye, les constructions et installations, y compris les clôtures, doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres des berges du Ru. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV4 Implantation par rapport aux limites séparatives »
Places de stationnementarticle 8dans les 77 zones

« Bâtiments neufs équipes de places de stationnement »

1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 piecesoccupants d'un ensemble d'habitation« Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. »
15 % de l'effectif des salaries« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
15 % de l'effectif des agentsagents du service public« Sans objet Salariés Sans objet Agents Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ... »
15 % de l'effectif des usagersusagers du service public« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusclientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles« ... au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant ... »
1 emplacement par logementoccupants d'un ensemble d'habitation, second tableau« ... un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal ... »
10 % de l'effectif des travailleursbatiments industriels ou tertiaires constituant un lieu de travail« ... 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV4 Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire accueillis constituant principalement simultanément dans le bâtiment. un lieu de travail Bâtiments accueillant un 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service service public public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un 10 Clientèle 10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l'article L. 752-3 du l'objectif réglementaire fixée à 100 Code du commerce, ou emplacements accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à usage 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs tertiaire et constitués accueillis simultanément dans le bâtiment principalement de locaux à (pour la copropriété en application du I du R. usage professionnel 113-14) 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ... »

L'article 8 servi ne porte que deux tableaux d'emplacements, dont les en-tetes manquent au texte extrait ; les regles generales de l'article tombent, elles, dans le texte de l'article 1.

Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 77 zones

« Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Espaces libres non impermeabilises« Les espaces libres non bâtis, et non occupés par des aires de stationnement ou de circulation, doivent être traités en espaces non imperméabilisés (espace vert de pleine terre) et, dans la mesure du possible, plantés. »
30 % de l'unite fonciere« Ils représenteront 30% minimum de la superficie totale de l'unité foncière. »
Especes locales preconisees« Pour toute plantation, le choix d'espèces locales est préconisé. »
Especes invasives interdites« Toute plantation d'espèces invasives est interdite. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Plantations existantes maintenues ou remplacees« Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. »
15 % du terrain en espaces paysagers communsoperations de 6 logements et plus, hors stationnement« Dans les opérations de construction de 6 logements et plus, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération (hors espace de stationnement). »
Trame verte d'1,5 m de large au minimumvegetalisation des abords des voies« soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale d'1,5m, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonnière douce traversant l'opération pour se raccorder sur les voies publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique »
Citernes entourees d'une haie persistantegaz comprime et autres combustibles non enterres« Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant. »

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
1 085 m²
Zone
NJ, hors zone urbaine
Bâti
130 m² au sol
Façade sur rue
18,4 m
Bâti à la limite
3,86 m
Secteur protégé
Abords d'un monument historique

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Les blocages possibles sur cette parcelle

  • Secteur protégé : Abords d'un monument historique. L'architecte des bâtiments de France donne son avis, et les délais s'allongent.
  • Aucun plan de prévention des risques sur la commune.
  • 1 servitude et 0 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
  • infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace

Les autorisations délivrées sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Néry

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.