Zone A

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Dans la zone A :

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La hauteur maximale des constructions isolées admises dans la zone est limitée à 12 mètres

au faîtage mesurés à partir du sol naturel. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments

existants dépassant cette hauteur qui pourront être agrandis jusqu’à la hauteur maximale constatée

au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

-

Pour les nouveaux bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à

l'exploitation agricole, la hauteur maximale pourra être portée à 15 mètres au faîtage dans la

mesure où ils sont implantés à proximité des bâtiments existants de l'exploitation, le tout formant

corps de ferme.

-

La hauteur de l’annexe à l’habitation est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles rendues nécessaires par les besoins de l’activité agricole (élévateur, trémie,

colonne d’aération, réservoir, etc.).

Dans le secteur Ap, la hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel.

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait : - d'au moins 15 mètres de l’emprise des routes départementales, - d’au moins 10 mètres de l’emprise des voies et emprises publiques dès lors que l’accès au

terrain se fait sur cette voie, - d’au moins 5 mètres dans les autres cas.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

• Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions à usage d’activité agricole doivent être implantées avec une marge

minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son

insertion au site par un traitement paysager.

-

En outre, toute construction devra être implantée à une distance d’au moins 15 mètres des

lisières des espaces boisés classés identifiés au plan.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

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Règlement zone A

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage (ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales). Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent les recommandations architecturales du Pays de Thelle, annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les façades traditionnelles en pierres ou moellons seront conservées. Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de chaux et de sable de même teinte que le matériau principal, arasés au nu du mur et essuyés.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) est interdit.

Les façades seront réalisées soit : - en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard

ou à la chaux, suivant les teintes des enduits pierres naturelles de pays identifiés dans le nuancier annexé au présent règlement, à l'exception du blanc pur. - en bardages métalliques ou bois (ou matériaux composites) peints teintés dans la masse, en bardage bois naturel de teinte foncée, - en briques rouges vieillies (ou parements), - en pierres de pays (ou parements),

Les soubassements en béton (banché ou cailloux lavés) sont également autorisés.

Dans le secteur Ap, seul est admis le bardage bois, en bois naturel, ou peint dans la gamme de brun ou de gris.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes (hors menuiseries et hors soubassement).

Les menuiseries peintes doivent l’être suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle annexée au présent règlement, en harmonie avec la teinte des façades.

•

La toiture :

Les constructions à usage d’habitation autorisées (hors vérandas et autres annexes accolées vouées à l’habitation) auront une toiture à deux pentes comprises entre 35° et 50°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante.

La pente des toitures des autres constructions, y compris des constructions à usage agricole, sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades), rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise, ou dans la gamme de brun ou de gris, hors aménagements nécessaires à assurer la

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Règlement zone A

luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte et hors installations visant à des économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables.

L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les lucarnes traditionnelles seront de type à capucine ou à bâtière. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) sont interdits.

•

Clôtures (hors clôtures nécessaires à l’activité agricole)

Sauf réglementation spécifique, les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, composées d'essences locales et variées. Un grillage de teinte adaptée à son environnement est autorisé, à condition d’être doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les clôtures réalisées en plaque de béton et en grillage souple sont interdites.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture, dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 10 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), et les équipements collectifs, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas, mais leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée à la commune avant toute intervention. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.113 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements. Leur entretien normal est possible sans déclaration préalable.

Les constructions de plus de 50 m2 d’emprise au sol, implantées aux champs, devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Dans le secteur Ap, toutes les constructions devront également l’objet d’un traitement paysager. Elles seront accompagnées de haies champêtres d’essences locales ou de bouquet d'arbres.

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Règlement zone A

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées, notamment celles identifiées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « paysage, biodiversité et trame verte et bleue » du PLU (pièce n°3), ainsi que dans la plaquette « Liste des essences d’arbres et d’arbustes pour une haie champêtre » annexée au règlement, et en admettant des essences adaptées au changement climatique. Pour les plantations, se référer également à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise”, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française.

Les essences envahissantes sont interdites (voir liste ci-annexée au présent règlement). Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé au moins 2 places de stationnement par logement.

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Règlement zone A

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

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Pour recevoir une construction, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement respectant la réglementation en vigueur. Une

surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment

prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la

construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales :

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Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

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Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux

pluviales de toiture seront collectées et gérées sur l’emprise de l’opération par stockage (cuve de

collecte des eaux pluviales) ou infiltration (puisard, tranchée filtrante, fossé drainant, etc.).

Électricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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Règlement zone N

Commune de NEUILLY-EN-THELLE

3 avenue des cinq martyrs 60530 NEUILLY-EN-THELLE

Tel : 03 44 26 86 66 Courriel : secretariat@neuillyenthelle.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME 01U21

Rendu exécutoire le

RÈGLEMENT

Date d’origine : Novembre 2023

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 20 octobre 2022

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 20 novembre 2023

Urbanistes : Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M.Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

Règlement

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la zone UP CHAPITRE 5 Dispositions applicables à la zone UE

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