Parcelle C 17 à Neuilly-Plaisance
274 m² au plan cadastral. Identifiant 930490000C0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- 15L >= H avec L >= 8 mètres
- 15L >= H/2 avec L >= 6 mètres
- 15NP2
- 15NP3
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Vers l'affirmation d'un axe stratégique aux ambiances différenciées
- 3850%
- 3912 mètres
- 399 mètres
- 4230%
- 4240%
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 99Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 janvier 2022, 3 749 m² créés, 59 logementsChantier ouvert - 14-B RUE DE LA MARNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.