Le règlement de Neuilly-Saint-Front, texte intégral

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement. La distance, comptée horizontalement, de tout point d’une construction au point le plus proche de l’alignement doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée d’un mètre (L≥H-2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

De plus, dans le secteur UE1 Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10 m de l’emprise de la RD973.

De plus, dans le secteur UE3 Les constructions destinées à l’habitation admises dans le secteur UE3 seront implantées avec un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement.

Dans toute la zone UE Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-dessus dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

Dans le secteur UE1 Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Dans le reste de la zone UE3

Les constructions édifiées en limites séparatives sont autorisées.

Les autres constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres.

Dans le reste de la zone UE

Les constructions édifiées en limites séparatives sont autorisées.

Les autres constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres.

UE - article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions à usage d’activité non contiguës ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage, acrotère…). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Sur les terrains en pente, la hauteur totale se mesure par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage (sommet) et le point médian. Ce point médian

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

GENERALITES

Dans les périmètres de protection à l’intérieur desquels les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, des prescriptions architecturales spécifiques, et pouvant le cas échéant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après, pourront être imposées.

Les dispositions de l’article R.111-21 restent applicables.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

Aucun accès direct n’est autorisé sur la RD973

De plus, dans le secteur UE3 Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RD973 pour les nouvelles constructions destinées à l’habitation.

VOIRIE Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines

. Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

A défaut d’un branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, il sera demandé au pétitionnaire 250 m 2 d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la pente et livres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Ces installations doivent être conçues de façon à pourvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci est réalisé.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le code de la santé publique et par le code de l’urbanisme.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués

Règlement écrit – Dispositions applicables aux zones urbaines