Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme,

• les stationnements de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à au Code de l'Urbanisme,

• les parcs d'attractions et aires de sports visés dans le Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation,

• les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure

• l'ouverture et l'exploitation de carrières, • les décharges et les dépôts de toute nature, • les bâtiments à usage :

➢ industriel ➢ d'entrepôts commerciaux

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions particulières, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les installations classées ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les rejets gazeux, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,

• l’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

• les installations classées soumises à simple déclaration, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement,

• les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers.

• les extensions des constructions existantes sans changement de destination. • Compte tenu de la nature du sous-sol, il est recommandé d'appréhender pour

toute construction les conditions géotechniques des ouvrages à implanter (hydromorphie et stabilité des assises).

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

Les dispositifs d’assainissement devront prendre en compte les dispositions du SPANC

2) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif

d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • En secteur UBa, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de

traitement individuel agrée avant rejet en milieu naturel. Une surface libre d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction devra être réservée pour la réalisation d’un assainissement autonome.

• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L 1331-11 du Code de la Santé Publique (loi n°2001-298 du 10/05/2001) et par l'article R 111-12 du Code de l'Urbanisme.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées à la parcelle (sauf dispositions particulières : sol argileux, présence de carrière, proximité de la nappe, contrainte topographique, site pollué, périmètre de protection de captage eau potable…) via un dispositif dimensionné en conséquence et adapté au terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement naturel des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales devra respecter le zonage des eaux pluviales de la Communauté de Communes du Clermontois.

• Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, voie publique…) est interdit (sauf dispositions particulières citées ci-dessus).

• Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, ...) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d'épuration.

• Les pissettes (barbacanes) servant à l'évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l'aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d'eaux pluviales.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Abrogé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions seront implantées, soit à l'alignement de la voie, soit avec un retrait maximal de 6 m par rapport à la limite de la voie. Cette règle ne concerne pas les constructions existantes.

• A l'exception des abris de jardin, aucune construction ne pourra être édifiée au delà d'une bande de 30 m comptée à partir de la limite d'emprise de la voie, excepté l'extension d'un bâtiment existant.

• la ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Toute construction nouvelle doit être implantée sur au moins une des limites séparatives.

• les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Une distance minimale de 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contiguë.

Emprise au sol des constructions

• L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 36% de la surface du terrain. • Les abris de jardins ont une superficie maximale de 12m².

Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible

emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. • La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1+ un seul niveau de combles. ▪ La hauteur des constructions à usage agricole ou artisanal ne pourra excéder 15m. • La hauteur totale des abris de jardin ne doit pas excéder 2.40 mètres.

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

Les dispositions de l’article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions existantes ainsi que leurs modifications. Un lexique architectural peut être consulté à l’annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin

et en harmonie avec la façade principale. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au

paysage urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Les sous sols sont interdits, sauf à Auvillers. • Les projets d'architecture innovante (Volumétrie, ordonnancement, matériaux),

dont l'intégration est recherchée, peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle.

1) Forme • Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente

des toitures doit être comprise entre 40 et 55 degrés sur l'horizontale. Cependant les croupes sont admises, à condition que la ligne de faîtage soit au moins égale au 2/3 de la longueur de la toiture. Pour les annexes, elles devront être conçues en harmonie avec le bâtiment principal. • Les relevés de toiture dits chien-assis, lucarne rampante ou outeau ne sont pas autorisés. Les relevés de toiture du type lucarne à fronton avec toit bombé, lucarne à croupe dite à la capucine, lucarne pendante (meunière), lucarne œil de bœuf, lucarne à la jacobine ou pignon sont autorisés.

• En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

> Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite. > soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ) > Soit en tuiles mécaniques petit moule sans côtes apparentes (22/m² au minimum) présentant le même aspect que la tuile plate d’une seule teinte dans les tons rouge, flammé rustique, vieilli masse, ardoisé… • Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente. • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles, qui pourront être recouvert d’un bardage peint dans les tons ardoise ou tuile.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages

inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs

• les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être soit en pierre de taille, soit en moellon, soit en briques rouges et pierre de taille pour la modénature. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés.

• les maçonneries en matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduit lisse, taloché ou gratté rappelant les mortiers bâtards, de teinte ivoire, crème, rappelant la pierre calcaire locale.

• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits, verticaux et en tableau ; ils présenteront une simplicité d’aspect. Le fer à l’écorché est admis pour les très petites ouvertures.

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles, qui pourront être constitués d’un bardage peint dans les tons pierre, ou brique.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges. • Pour les relevés de toiture autorisés, leur largeur et leur hauteur doivent être

inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs • Les portes seront soit en bois, soit en PVC, soit en alu. Les portes de couleur

seront dénuées d’agressivité. • Les fenêtres donnant sur l’espace public doivent être, soit en bois et peintes,

soit en PVC blanc, soit en métal laqué. • Les volets des baies visibles de l’espace public doivent être en bois, en PVC ou

en alu et présenter soit un aspect similaire aux volets traditionnels : à barres horizontales, sans écharpe soit des persiennes. S’ils sont en bois les volets seront peints. • Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffrets soient placés à l'intérieur. • Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés sauf imposte. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)

• La modénature peut être très élaborée : Corniche, bandeau d’étage et soubassement pour les subdivisions horizontales ; chaînage d’angle, encadrement des baies pour les subdivisions verticales.

CLOTURES

• Les clôtures sur rue doivent être constituées soit d’un mur bahut d’une hauteur de 1,00 m soit, en pierre de taille, soit en moellon (Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), soit en enduit taloché, lisse ou gratté de teinte ivoire ou crème, couronné d’un chaperon en pierre de taille ou pierre reconstituée. Le mur bahut sera surmonté d’une grille à barreaudage droit et vertical en bois peint, en PVC teinté ou en métal peint (dont l’aluminium teinté), d’une hauteur de 0,80 m, soit d’un mur d’une hauteur de 2 m à 2,5 m.

• Les portails et portillons devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être en bois peint, en PVC teinté ou métallique en métal peint (dont l’aluminium teinté) et constitués d'une grille à barreaudage droit et vertical avec ou non panneau plein en partie basse.

• En limite latérale, les clôtures peuvent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales.

• L’emploi de brise vue souple en clôture sur rue est interdit ainsi que tout autre matériau non prévu à cet effet.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public. Elles ne doivent pas présenter de danger pour le voisinage et l’environnement.

• Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles de l’espace public. • Tous les réseaux doivent être enterrés. • Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition d’une

bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu

environnant, conformément aux dispositions de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme.

• Les évents des fosses septiques en pignon sont interdits sur les constructions neuves.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : pour toutes constructions nouvelles à usage d'habitation > 2 places de stationnement par logement pour toute création ou construction à usage de bureau > 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de plancher hors œuvre de construction, pour les constructions à usage de commerce > non réglementé, pour les hôtels et les restaurants ➢ non réglementé,

• La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié ; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale.

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UB 14 Coefficient d'Occupation des Sols Abrogé

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère et vocation de la zone UC

La zone UC correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». Elle présente les caractéristiques suivantes : La vocation est essentiellement l'habitat. La zone est constituée d'îlots semi-fermés, et aérés, avec un parcellaire de taille petite ou moyenne et aux formes soit régulières, soit déformées dans les systèmes en impasse. Le bâti est implanté majoritairement en retrait de la voie. La continuité visuelle n'est pas réellement assurée. Elle comprend deux secteurs : ➢ le secteur UCa qui correspond au secteur pavillonnaire non desservi par le

réseau d’assainissement eaux usées. ➢ le secteur UCm qui correspond à une partie du lotissement d'Auvillers (parcelles

très petites et densité de l'urbanisation forte).

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT

(OISE)

PLAN LOCAL D'URBANISME

MODIFICATION N°3

REGLEMENT APRES

3

MODIFICATIONS

Vu pour être annexé à la délibération en date du : 30 mai 2024

Arrêté le: Approuvé le: Modifié le:

SOMMAIRE

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I ARTICLE II ARTICLE III ARTICLE IV

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI

ZONE UA ZONE UB ZONE UC ZONE UD ZONE UE ZONE UP

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV

ZONE 1AUh ZONE 1AU ZONE 1AUe ZONE 2AUh

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I ZONE A

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I ZONE N

p5 p5 p5 p7

p9 p 19 p 30 p 41 p 48 p 56

p 67 p 76 p 84 p 92

p 98

p 109

ANNEXES

ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXES 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

LEXIQUE ARCHITECTURAL LEXIQUE PAYSAGER PLANTATIONS SERVITUDES DE TYPE I4 RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RTE : INFORMATIONS SUR LA PARCELLE CARRIERES – VALESCOURT RTE : INFORMATIONS SUR LA PARCELLE RANTIGNYVALESCOURT

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° cidessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un

vestige archéologique. - Article R. 111-5 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des

véhicules. - Article R. 111-26 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 172-1 et 2 relatifs aux directives d'aménagement national. - Article R.111-27 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE II : UA - Paysage urbain d’origine villageoise (centre ancien) UB - Paysage urbain de type organique (faubourgs à caractère rural). ➢ Cette zone comprend un secteur UBa qui ne bénéficie pas de l’assainissement

collectif. UC – Paysage urbain de type pavillonnaire

Cette zone comprend 2 secteurs ➢ UCa qui ne bénéficie pas de l’assainissement collectif. ➢ UCm qui correspond au lotissement du Auvillers UD - Paysage urbain structuré par des équipements publics UE – Paysage urbain de type zone d’activités commerciales et artisanales ➢ Cette zone comprend un secteur UEc destinée à recevoir une aire de service

pour l'entretien et la réparation des caravanes et camping-cars. UP – paysage urbain de type grande propriété attenant à un parc

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'applique les dispositions du titre III : 1AUh - Zone naturelle urbanisable à court terme destinée à recevoir des constructions et des installations à usage d'habitation. 1AUm - Zone naturelle urbanisable à court terme destinée à recevoir des constructions et des installations à usage d'habitation dont une partie ou la totalité de la zone sera consacrée à un ensemble d'équipements et de logements à destination des personnes âgées. 1AUe - Zone naturelle urbanisable à court terme, destinée à l’urbanisation future et comprenant des activités commerciales et artisanales 2AUh - Zone naturelle urbanisable à plus long terme et destinée à recevoir des constructions et des installations à usage d'habitation.

3. LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'applique les dispositions du titre IV : A - Zone agricole.

4. LA ZONE NATURELLE à laquelle s'applique les dispositions du titre V : N - Zone naturelle. Elle comprend deux secteurs : ➢ Np correspondant au domaine de Coutance, à son parc et son système

hydraulique qui constituent un intérêt patrimonial et paysager réel. ➢ Nl destiné aux activités de sports et de loisirs.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits

Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la

même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Il s'agit du centre ancien du village. Elle présente les caractéristiques suivantes : une vocation d'habitat ; les services et commerces sont à développer afin de renforcer la centralité. Il est à noter la présence d’une ferme dont l’activité est à préserver. Cette zone est constituée d'îlots fermés densifiés, avec un parcellaire de petites et moyennes dimensions. Le bâti est implanté de façon continue à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due au bâti.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol