Poser un abri de jardin à Neydens
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Neydens : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Neydens
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol Non réglementé. |
| UEP | Emprise au sol Non réglementé |
| UTC | Emprise au sol Non réglementée. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Emprise au sol Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Règles d’implantation Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. |
| N | Règles d’implantation Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. |
| UEP | Constructions nouvelles Les constructions doivent s’implanter par rapport à la limite séparative avec un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (calculée au faîtage) sans être inférieur à 4 mètres. |
| UY | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Neydens PLU MS1 approuvé le 14 janvier 2020 Page 51 Article Uy 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UTC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Neydens
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.