Parcelle CP 30 à Nîmes
7 475 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000CP0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
La zone A est la zone agricole comprenant des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire M-NUPPRi
- 16Mas Changement de destination07
- infoDivisions foncières soumises à Déclaration Préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2020Chantier ouvert - 270 CHEMI DU MAS DE GUIRAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.