Parcelle CS 235 à Nîmes
4 640 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000CS0235. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
La zone A est la zone agricole comprenant des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire F-NUPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire TF-NUPPRi
- 15Zone non aedificandiZNA
- 15Zone non aedificandi - RD135 - 75m de l'axeZNA
- 25Espace de Bon FonctionnementEBF
- infoDivisions foncières soumises à Déclaration Préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 novembre 2021, 112 m² créésAutorisé - 270 RUE LE CORBUSIER - ZI DE GREZA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.