Parcelle DN 514 à Nîmes
291 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000DN0514. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone IIIUBa
La zone III UB, Secteur III UBa, la zone de faubourgs patrimoniaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte antiquePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGare (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Roche LABEL XXePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire M-UCHPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire TF-UCHPPRi
- infoDroit de préemption Commercial
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption Urbain Renforcé
- infoPérimètre OPAH-RU Richelieu
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 janvier 2019Autorisé - 27 RUE SULLY
- PCPermis de construire autorisé le 11 juin 2018Annulé - 27 RUE SULLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.