Parcelle DV 64 à Nîmes
3 985 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000DV0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone IIIUBa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme15 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques31 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 985 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone IIIUBa
La zone III UB, Secteur III UBa, la zone de faubourgs patrimoniaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 9 sur voie, 1 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 63,61 m | séparative | 63,4 m |
| 2 | 4,98 m | sur voie | 3,0 m |
| 3 | 5,50 m | sur voie | 3,0 m |
| 4 | 4,72 m | sur voie | 3,0 m |
| 5 | 55,86 m | sur voie | 3,1 m |
| 6 | 13,52 m | sur voie | 2,0 m |
| 7 | 26,52 m | sur voie | 2,5 m |
| 8 | 7,31 m | sur voie | 2,9 m |
| 9 | 62,86 m | sur voie | 3,7 m |
| 10 | 10,45 m | sur voie | 4,2 m |
- Périmètre
- 255,3 m
- Surface du contour
- 3 977 m²
- Écart avec la contenance
- -8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 3 046 m²
- Dénivelé
- 0,48 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 977 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,21 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien grand séminaireMonument historiqueActe : Ancien-grand-seminaire-IBQ8O1_20110309
- AC1Abords d'un monument historiqueCafé Le NapoléonPérimètre des abordsActe : Cafe-Le-Napoleon-IWHNQS_20171102
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Paul-IFPIHI_19090730
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte antiquePérimètre des abordsActe : Enceinte-antique-IIMENH_19891031
- AC1Abords d'un monument historiqueHotel BoudonPérimètre des abordsActe : Hotel-Boudon-IU3NNI_20030123
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BernisPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Bernis-I68RBQ_19990114
- AC1Abords d'un monument historiqueHotel Novi de CaveiracPérimètre des abordsActe : Hotel-Novi-de-Caveirac-ICRC1L_20041118
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IACKAI_19650310
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Alphonse DaudetPérimètre des abordsActe : Lycee-Alphonse-Daudet-IDT2QT_20070704
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IUVH5P_19640227
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CarréePérimètre des abordsActe : Maison-Carree-IF4JVF_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de l'Avocat des pauvresPérimètre des abordsActe : Maison-de-lAvocat-des-pauvres-IT1S3E_20030613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Paul RABAUTPérimètre des abordsActe : Maison-de-Paul-RABAUT-IL8C3O_20011226
- AC1Abords d'un monument historiquePetit Temple (extérieur et intérieur)Périmètre des abordsActe : Petit-Temple-exterieur-et-interieur-I89SSI_19640222
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-Nimes_20120228, PPRI-Nimes-1_20140704
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire M-UCHPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire R-UCHPPRi
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption Urbain Simple
Les plans de prévention des risques à Nîmes
- PPRN-I - NîmesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR-NU R-NU : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nîmes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 décembre 2013, 124 m² créés, 65 logementsTravaux achevés - 18.20 RUE DES CHASSAINTES ET BERNAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.