Parcelle EX 1049 à Nîmes
319 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000EX1049. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone IIIUBa
La zone III UB, Secteur III UBa, la zone de faubourgs patrimoniaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien grand séminairePérimètre des abordsActe : Ancien-grand-seminaire-IBQ8O1_20110309
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien hôtel-DieuPérimètre des abordsActe : Ancien-hotel-Dieu-IBOJ47_20001013
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Paul-IFPIHI_19090730
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte antiquePérimètre des abordsActe : Enceinte-antique-IIMENH_19891031
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I71SCP_19640227
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Alphonse DaudetPérimètre des abordsActe : Lycee-Alphonse-Daudet-IDT2QT_20070704
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison--IQ9AP2_20110706
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Paul RABAUTPérimètre des abordsActe : Maison-de-Paul-RABAUT-IL8C3O_20011226
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'Espagne dite de FrancePérimètre des abordsActe : Porte-dEspagne-dite-de-France-I204UG_18401231
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI-Nimes_20120228, PPRI-Nimes-1_20140704
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire M-UCHPPRi
- infoDroit de préemption Commercial
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de préemption Urbain Simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2023, 104 m² créésChantier ouvert - 31 AVENU JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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