Parcelle IH 100 à Nîmes
1 474 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000IH0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
La zone A est la zone agricole comprenant des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ses terres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 16Mas Changement de destination02
- infoDivisions foncières soumises à Déclaration Préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2019, 1 logementAutorisé - CHEMI DU MAS D ESTAGEL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.