Parcelle KR 13 à Nîmes
5 060 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000KR0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
VIIAUc, VUE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur a interdiction de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (Interdiction ICPE nouvelle)R151-31 2
- 15Zone non aedificandiZNA
- 15Zone non aedificandi - Av Kennedy - 25m de l'axeZNA
- infoDroit de préemption Urbain Simple
- infoSaut du Lièvre
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2017, 1 490 m² créésTravaux achevés - 3110 AVENU KENNEDY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.