Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques10 032 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
La parcelle est en zone UX
Tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services où sont aussi autorisés les dépôts à l'air libre de matériaux divers ..., dans le respect des règles spécifiques
Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif« Dans le cadre d'ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics, les règles d'affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques. »
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes. Hors tableau, l'article restreint en outre l'usage des zones UX particulières : en UXa aux seules constructions compatibles avec l'environnement d'habitat immédiat, en UXc au seul commerce et aux activités de service, en UXt aux seules activités à dominante touristique.
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Adaptée aux caractéristiques du projet« L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être adaptée aux caractéristiques du projet. »
5 m des bergesrivières et cours d'eau« Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. »
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait« ... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres. »
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparative« Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum »
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitat« Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres. »
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle« ... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres. »
Mitoyenneté admise sous mesures anti-incendie« Les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…). »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
10 032 m²
Zone
UX, urbaine
Bâti
1 629 m² au sol, 6,2 m de haut, 1 niveau
Bâti à la limite
12,43 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif
Choisissez la destination visée
Dans le cadre d'ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics, les règles d'affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes. Hors tableau, l'article restreint en outre l'usage des zones UX particulières : en UXa aux seules constructions compatibles avec l'environnement d'habitat immédiat, en UXc au seul commerce et aux activités de service, en UXt aux seules activités à dominante touristique.
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m des bergesrivières et cours d'eauLes constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
30 m au règlement, moins bâtiment actuel 6,2 m, 1 niveau (BD TOPO)
Ce qui reste entre le toit actuel et la hauteur du règlement
La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m des bergesrivières et cours d'eauLes constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
La longueur de clôture qui donne sur la rue, où le règlement est souvent plus strict
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être adaptée aux caractéristiques du projet.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m des bergesrivières et cours d'eauLes constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UX
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m des bergesrivières et cours d'eauLes constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau.
Implantation des constructionsrubrique 3
Ht/2, sans descendre sous 4 mconstruction implantée en retrait... des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres.
Gabarit de 10 m en limiteconstruction implantée en limite séparativeLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... d'une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum
Ht, sans descendre sous 6 men limite d'une zone à vocation d'habitatLorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : ... égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres.
3 m au minimumen limite d'une zone agricole ou naturelle... de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif
Choisissez la destination visée
Dans le cadre d'ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics, les règles d'affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes. Hors tableau, l'article restreint en outre l'usage des zones UX particulières : en UXa aux seules constructions compatibles avec l'environnement d'habitat immédiat, en UXc au seul commerce et aux activités de service, en UXt aux seules activités à dominante touristique.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Règles de hauteur écartées pour les ouvrages d'intérêt collectif
Choisissez la destination visée
Dans le cadre d'ouvrages spécifiques liés à des équipements d'intérêt collectif et services publics, les règles d'affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques.
Les cas particuliers de la zone UX, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article procède par un tableau qui donne, pour chaque sous-destination, l'un des quatre sorts : autorisation, autorisation sous conditions, interdiction, interdiction mais évolution possible. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes. Hors tableau, l'article restreint en outre l'usage des zones UX particulières : en UXa aux seules constructions compatibles avec l'environnement d'habitat immédiat, en UXc au seul commerce et aux activités de service, en UXt aux seules activités à dominante touristique.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UX. Valeurs lues par ce site, puis relues à la main.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UX
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-07-01 , autorisé, 3 966 m² de surface de plancher
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 4 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
0 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas
infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
Les plans de prévention des risques à Niort
PPR Inondation Niort - RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair de la Sèvre Niortaise à Niort : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé de la Sèvre Niortaise à Niort : interdiction stricte
PPRN-I - de NiortRisque naturel
PPRT SIGAP OUESTRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair du PPRT de Sigap Ouest : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé du PPRT de Sigap Ouest : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Niort.
Les autorisations délivrées sur cette parcelle
PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2025, 3 966 m² créésAutorisé, 19 RUE HENRI SELLIER