Parcelle AC 77 à Nogent-sur-Eure
1 837 m² au plan cadastral. Identifiant 28281000AC0077. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : haute vallée de l'EureEnceinte du siteActe : 28_SI_haute_vallee_Eure_19830812
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2008
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 août 2021, 217 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHE DES LAVOIRS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.