Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS 1.1 – Tableau des destinations et

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Logement Hébergement

d’être liées et nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisées dans la zone : logements de gardiens, logements de fonctions...

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Cinéma

Commerce de gros Autre hébergement touristique

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

de ne pas compromettre l’aménagement d’ensemble futur de la zone de ne pas compromettre l’aménagement d’ensemble futur de la zone

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES

Exploitation agricole

Exploitation forestière

2/ DISPOSITIONS PARTICULIERES / ZONE 2AU

De plus, sont interdits :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E) soumises à autorisation. • La création ou l’aménagement de terrains de camping ou d’accueil et de stationnement de

caravanes dans les conditions prévues par l’article R. 443-7 du code de l’urbanisme. • Parmi les installations et travaux divers, sont interdits :

o l'ouverture et l’exploitation de carrières, o les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, o les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves.

2/ DISPOSITIONS PARTICULIERES / ZONE 2AU

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1 – Implantation des constructions par rap

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques ou privées.

2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives avec une distance de retrait d’au moins 4 mètres.

2.3 – Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non règlementé

2.4 – Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 35% de la superficie de l’unité foncière.

2.5 – Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

2/ DISPOSITIONS PARTICULIERES / ZONE 2AU

2.6 – Aspect extérieur des constructions

Aspect extérieur et façades Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect. Ils doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduits des matériaux, tels que carreaux de plâtre, agglomérés de mâchefer, etc. est interdit. Dans un souci d’harmonie des matériaux, les dispositions relatives au traitement des façades et aux ravalements, s’appliquent aux dispositifs d’isolation par l’extérieur.

Clôtures Les clôtures auront une hauteur de 2,20 mètres maximum. Elles seront grillagées et doublées par une haie de verdure.

2/ DISPOSITIONS PARTICULIERES / ZONE 2AU

ANNEXES

ANNEXES

ANNEXES

ANNEXES

FICHE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

Introduction – organisation générale du bâti

ANNEXES

A/ Les façades et matériaux

Rapport plein / vide :

Rythme et traitement :

Matériaux :

Couleurs :

B/ Les ouvertures

Les fenêtres : Les portes :

Les volets :

Menuiseries :

C/ Les toitures

Les souches de cheminée :

Les lucarnes :

D/ Les clôtures

5. REGLEMENT

PLU approuvé par le Conseil Municipal en date du 30/06/2025

SOMMAIRE

INTRODUCTION

5

1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES EN TOUTES ZONES

11

A/ Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

B/ Rappel de dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, et de délibérations municipales

C/ Protections paysagères patrimoniales et environnementales

D/ Aspect extérieur des constructions

E/ Règles spécifiques transversales en toutes zones

F/ Conditions de desserte des terrains et des réseaux

G/ Stationnement

H/ Performance énergétique et environnementale

2/ DISPOSITIONS PARTICULIÈRES PAR ZONE

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