Parcelle AE 416 à Noisy-le-Sec
953 m² au plan cadastral. Identifiant 93053000AE0416. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 août 2015, 711 m² créés, 13 logementsChantier ouvert - 118/1 AVENU MARCEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.