Parcelle AG 124 à Noisy-le-Sec
2 168 m² au plan cadastral. Identifiant 93053000AG0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM24L13
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM24L13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 15Alignement obligatoire
- 17perimetre de mixite socialeSLS11
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoSite archeologique
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2018, 1 490 m² créésTravaux achevés - 53 RUE HENRI BARBUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.