Parcelle AI 101 à Noisy-le-Sec
276 m² au plan cadastral. Identifiant 93053000AI0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM24L13
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM24L13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2018, 72 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 161 RUE DE BREMENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.