Parcelle AJ 252 à Noisy-le-Sec
79 426 m² au plan cadastral. Identifiant 93053000AJ0252. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UH74M10, UM24L13, UE91Anr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM24L13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCité du MerlanPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a creer
- 07Espace paysager protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS11
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2016, 544 m² créésAutorisé - 3 CHEMI DE MONTREUIL A CLAYE
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2015, 2 090 m² créésTravaux achevés - 3 CHEMI DE MONTREUIL A CLAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.