Parcelle BD 61 à Noisy-le-Sec
202 m² au plan cadastral. Identifiant 93053000BD0061. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 18OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- 18OAP Trois communes Boissiere
- 99Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoDroit de preemption urbain
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2017, 2 989 m² créés, 50 logementsTravaux achevés - 76 - RUE DES GUILLAUMES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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