Parcelle C 258 à Noisy-le-Sec
215 m² au plan cadastral. Identifiant 930530000C0258. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre de risque lié à la présence d'anciennes carrières et dissolution du gypse à Noisy-le-SecEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-Saint-DenisZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Pont de Bondy
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain
- infoPPR lie aux cavites souterraines
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2025, 225 m² créés, 3 logementsAutorisé - 5 RUE DE LA LIBERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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