Parcelle M 69 à Noisy-le-Sec
1 824 m² au plan cadastral. Identifiant 930530000M0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA30A22
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA30A22)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERNo7
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Plaine Ouest
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- infoDroit de preemption urbain
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2014, 204 m² créésTravaux achevés - 52 RUE LEO LAGRANGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.