Parcelle P 209 à Noisy-le-Sec
459 m² au plan cadastral. Identifiant 930530000P0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH74M10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de RomainvilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Espace paysager protege boise
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Planter aux abords du prolongement du T1
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoDroit de preemption urbain
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoPPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPRN zone bleue claire
- infoPPCOA Abord du T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2021, 108 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 59 RUE DE ROMAINVILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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