Parcelle X 53 à Noisy-le-Sec
2 139 m² au plan cadastral. Identifiant 930530000X0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEv91Hnr, UM24L13 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM24L13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Espace paysager protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS11
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- 22Lineaire de commerces et d activites de service
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoZone de developpement prioritaire pour un reseau de chaleur
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 février 2020Autorisé - 63 RUE JEAN JAURES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.