PLUi de Nompatelize

PLUi
En vigueur, approuvé le 28/01/2026
9 zones
38 articles
INSEE 88328

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071066_PLUi_20260128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/01/2026

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 mars 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUH
Arbres de hautes-tiges 0,5 Coefficient d’éco-aménagement Surfaces semi-ouvertes 0,5 par typToeitudreessouu rtefraracseses végétalisées 0,2 h Surface éco-aménagée 170 Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50 PLT et CPS : EXEMPLE DE CA...
Zone N
PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle Sont considérés comme de pleine terre, les espaces couverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, tel qu'illustrés ci-dessous : Illustration des ...
Zone NJ
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toitur...
Zone U
Arbres de hautes-tiges 0,5 • Eaux de pluie : Sauf impossibilité Coefficient dS’uérfcacoe-sasemmié-onuvaergteesm0,e5 nt par typToeitudrees voséugutéetrrarflaiassésceeess 0,2 Les puits d'infiltrat être collectées pou s, murs maçonnés, mur...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nompatelize

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRNi_MEURTHErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- ZONE_BLEUEZone bleue : zone d autorisation avec prescriptions spécifiquesPrescriptions
- ZONE_ROUGEZone rouge : zone d interdictionInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

46 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

44permis de construire
1déclarations préalables
33logements créés
0autorisations annulées

Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 124 route d'Étival, 88470 Nompatelize
Téléphone: 03 29 58 40 74
Horaires: Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: www.nompatelize.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Nompatelize ?

Le document opposable est 200071066_PLUi_20260128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 218 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Nompatelize ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, AP, AR, N, NJ, U, US, UTC. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nompatelize ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nompatelize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nompatelize ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nompatelize ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nompatelize ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nompatelize, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Michel-sur-Meurthe1 785 hab.
Étival-Clairefontaine2 437 hab.
La Salle401 hab.
Saint-Remy518 hab.
La Bourgonce842 hab.
La Voivre648 hab.

La commune

Population: 547 habitants
Code postal: 88470
Code INSEE: 88328
Département: Vosges, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 309 sur 310 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.