Le règlement de Nouic, texte intégral

Règlement écrit
9 articles
PLU de Nouic, approuvé le 02/03/2026

9 articles repris mot pour mot du document opposable 200071942_PLUi_20260302_A, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut Limousin

Communauté de communes Haut Limousin en Marche (87)

3 RÉGLEMENT 3.1 RÉGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du 22/06/2022 :

Le Président, Jean-François PERRIN

Sommaire

I - RÈGLES GÉNÉRALES

P. 5

II - RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

P. 9

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

3.1 - Zone Ua ................................................................. 16. 3.2 - Zone Ub ................................................................. 19. 3.3 - Zone Uc ................................................................. 22. 3.4 - Zone Ue ................................................................. 25.

3.5 - Zone Ut ................................................................... 26. 3.6 - Zone Ux .................................................................. 28. 3.7 - Zone Uj .................................................................. 30. 3.8 - Zone Ul .................................................................. 31.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER (AU)

4.1 - Zone 1AU ............................................................... 34. 4.2 - Zone 1AUt .............................................................. 37. 4.3 - Zone 1AUx ............................................................. 39.

4.4 - Zone 2AU ................................................................ 41. 4.5 - Zone 2AUx .............................................................. 42.

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

5.1 - Zone A .................................................................... 44. 5.2 - Zone Ah .................................................................. 47. 5.3 - Zone At ................................................................... 50. 5.4 - Zone Al ................................................................... 52.

5.5 - Zone Ax ................................................................... 54. 5.6 - Zone Ae ................................................................... 57. 5.7 - Zone As ................................................................... 58.

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

6.1 - Zone N .................................................................... 60. 6.2 - Zone Nt ................................................................... 63. 6.3 - Zone Nl ................................................................... 65.

6.4 - Zone Nx ................................................................... 67. 6.5 - Zone Ne ................................................................... 70. 6.6 - Zone Np ................................................................... 71.

VII - ANNEXES

7.1 - Lexique ................................................................... 74. 7.2 - Nuancier départemental ..................................... 81.

P. 15 P. 33 P. 43 P. 59 P. 73

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme inter-communal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Haut-Limousin.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLUi se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R. 111-1 à R. 111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R. 111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R.111-2 : salubrité et sécurité publique. - R.111-4 : sites archéologiques. - R.111-21 et R. 111-22 : densité et reconstruction des constructions. - R.111-23 et R. 111-24 : performances

environnementales et énergétiques. - R.111-25 : réalisation d’aires de stationnement. - R. 111-26 : protection de l’environnement. - R. 111-27 : respect du caractère des lieux.

- R. 111-31 à R. 111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

- R. 111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre zones peuvent être subdivisées en secteurs afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et au objectifs des sites concernées.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les affouillements et exhaussements des

sols visés à l’article R.421-23-f du Code de l’urbanisme, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.

- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.

- Hormis au sein des secteurs délimité au plan de zonage comme à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées (par application du R.151-34), l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières sont interdites.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : Pour l’ensemble de la zone : - Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

Pour le secteur Ua : - Les industries, entrepôts et centres de

congrès et d’exposition. - Les commerces de gros.

Les utilisations suivantes sont interdites :

Pour l’ensemble de la zone : - Les constructions et installations liées et

nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Pour l’ensemble de la zone :

- L’adaptation, le changement de destination (vers une destinations admises), la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article.

Pour le secteur Ua1 :

- L’hébergement

- L’artisanat et commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, l’hébergement hôtelier et touristique et cinéma.

- L’industrie, les entrepôts et centre de congrès et d’expositions.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES Ua Ua1 À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

3. 1- Zone Ua

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de services

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- L’hébergement.

- L’artisanat et commerce de détail, la restauration, le commerce de gros, l’hébergement hôtelier et touristique et cinéma.

- L’industrie, les entrepôts et centre de congrès et d’expositions.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

3. 2- Zone Ub

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les commerces de gros. - Les industries et centres de congrès et

d’exposition.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

3. 3- Zone Uc

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations. - Commerces et activités de service.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les industrie, les entrepôts et les bureaux.

Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et

nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

3. 5- Zone Ut

Caractéristiques de la zone Ut

(Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs où se concentrent les implantations touristiques et de manière générale toutes activités concourant aux services à destination des visiteurs.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites - L’hébergement. - Le commerce de gros.

Les utilisations suivantes sont interdites : - Les constructions et installations liées et

nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitations d’usages, d’affectations

des sols, des constructions et des

activités

- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique.

- Les destinations et sous-destinations admises, autres que les équipements d’intérêt collectif et services publics, doivent participer à une valorisation touristique du site ou être en lien avec l’activité touristique.

- Les terrains de camping, de caravanage, d’habitations légères et les parcs résidentiels de loisirs sont autorisés à condition de s’intégrer dans les milieux environnants et le paysage.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À Ut CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

ASC

Restauration

ASC

Commerce de gros

ASC

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

ASC

Hébergement hôtelier et touristique

ASC

Cinéma

ASC

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

3. 5- Zone Ut

DES CONSTRUCTIONS ET des sols, des constructions et des CONDITION

USAGES DES SOLS

activités - Les logements sont autorisés sous condi-

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des

tions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux et d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité autorisé

Exploitation forestière Habitation Logement

ASC

activités

sans pouvoir en être dissociés.

Hébergement

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières.

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les hébergements.

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

- Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

- Les centres de congrès et d’exposition.

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

3. 6- Zone Ux

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire. - Les commerces et activités de services

Les sous-destinations et utilisations suivantes sont interdites - Les hébergements - Les locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les abris de jardins à condition qu’ils soient facilement démontables (sans fondation en dur)

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Toutes les constructions, utilisation et affectations du sol non autorisées à l’article suivant.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions de faibles emprises qui, quelque soit leur destination, concurrent à la mise en valeur touristique, sportives ou de loisirs des secteurs concernés à condition :

- d’être facilement démontables ou transportables ;

- de ne laisser qu’une empreinte minimale sur l’environnement en cas de désaffection.

- de s’insérer harmonieusement dans le paysage environnants.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les destinations suivantes sont interdites :

- Les exploitations agricoles et forestières.

- Les commerces et activités de services.

- Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AU

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

4. 1- Zone 1AU

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - L’hébergement. - Le commerce de gros.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique.

- L’artisanat et commerces de détail, la restauration, les activités de services, l’hébergement hôtelier et touristiques et les cinémas sont autorisés à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique.

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs sont autorisés sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants.

Les utilisations suivantes sont interdites :

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AUt

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

ASC

Artisanat et commerce de détail

ASC

Restauration

ASC

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

ASC

Hébergement hôtelier et touristique

ASC

Cinéma

ASC

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

4. 2- Zone 1AUt

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières.

Les sous-destinations suivantes sont interdites : - Les hébergements. - Les établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale. - Les centres de congrès et d’exposition.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations autorisées à condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

- Les logements sont autorisés sous conditions d’être nécessaires à la direction ou à la surveillance des locaux, et d’être intégrés au volume du bâtiment d’activité autorisé sans pouvoir en être dissociés.

- Les équipements d’intérêt collectifs et services publics ainsi que les commerces et activités de service sont autorisés sous condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant ou projeté.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

1AUx

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

4. 3- Zone 1AUx

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les habitations - Les commerces et activités de services. - Les autres activités des secteurs secondaire

et tertiaire.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations.

Règle alternative

- Les «Équipements d’intérêt collectif et services publics» à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

- Les salles d’art et de spectacles

- Les équipements sportifs

- Les autres équipements recevant du public

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

2AU

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des adminis-

trations publiques ou et assimilés

ASC

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

4. 5- Zone 2AUx

Caractéristiques de la zone 2AUx

(Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à long terme pour l’aménagement d’une nouvelle zones d’activités économiques et l’extension de zones existantes. Ces secteurs ne disposent pas de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à proximité ou dans des capacités insuffisantes pour desservir les constructions futures. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

et tertiaire.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations.

Règle alternative

- Les «Équipements d’intérêt collectif et services publics» à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

- Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

- Les salles d’art et de spectacles

- Les équipements sportifs

- Les autres équipements recevant du public

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

2AUx ASC

Dispositions applicables aux

V-

zones Agricoles

5. 1- Zone A

Caractéristiques de la zone A

(Présentation non-opposable) Cette zone encadre les terres vouées à l’agriculture. Ces secteurs, équipés ou non, doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone est inconstructible de fait à l’exception des bâtiments agricoles. Elle comporte des bâtiments d’habitation sans lien avec l’agriculture (écarts bâtis et petits hameaux). Les règles visent à assurer des possibilités d’évolution pour ces constructions sans permettre le développement de nouvelles habitations principales.

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Les destinations suivantes sont interdites :

- Les commerces et activités de service

- Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les exploitations forestières.

- Les hébergements.

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les salles d’arts et de spectacle, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public.

- Autres équipements recevant du public.

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations des exploitations agricoles à condition de ne pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.

- Les nouvelles constructions d’habitations aux conditions d’être nécessaires à une exploitation agricole et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.

- Les annexes et extensions des habitations existantes sur une même unité foncière.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une exploitation agricole ou à un équipement d’intérêt collectif.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DESTINATIONS INTERDITES OU SOUMISES À CONDITION

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

ASC

Logement

ASC

Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

5. 1- Zone A

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Le changement de destination des bâtiments existants vers une destination admise dans la zone.

Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - Les commerces et activités de service. - Les autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire.

Les sous-destinations suivantes sont interdites :

- Les hébergements.

Destination autorisée Destination interdite ASC : Admis sous conditions

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

- Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Règle Alternative

- Dans le cas d’une construction existante déjà non-conforme (ou en cas d’isolation par l’extérieur), les extensions pourront déroger à la règle de recul à condition de ne pas s’implanter en devant de la façade sur rue.

Volumétrie

• Dispositions générales à l’ensemble des règles de volumétrie

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect.

Pour les constructions principales et extensions :

- Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques.

- Une implantation en recul pourra être autorisé sous réserve qu’un élément bâti (bâtiment principal, annexes, extensions ou mur existant) soit implanté en tout ou partie à l’alignement.

- Les constructions pourront également s’implanter en recul de l’alignement dans le cas d’une nouvelle construction principale en arrière des constructions existantes ou dans le cas de maison en second rideau.

Pour les annexes : - Les annexes pourront s’implanter librement

par rapport à l’emprise du domaine public.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales et extensions:

Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur les deux limites séparatives latérales.

- Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Dans ce cas, un recul minimum de 3 m devra être respecté sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent être implantées :

- Soit sur une des limites séparatives,

- Soit en retrait. Dans ce cas de figure, elle devra respecter un retrait minimal de 1,5 m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Sur les deux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

3. 1- Zone Ua

Volumétrie • Emprise au sol des construction Pour les constructions d’habitation : - L’emprise au sol n’est pas réglementée. Pour les autres destinations (commerces et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire) : - Il est fixé une surface de plancher totale

maximale de 400 m2.

• Hauteur des constructions Pour les constructions principales : - La hauteur ne pourra excéder 12 m. - Le nombre de niveaux est limité à deux

étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). Pour les annexes et extensions : - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6m.

3. 2- Zone Ub

Caractéristiques de la zone Ub

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs à dominante d’habitat. Elle correspond principalement aux extensions plus ou moins récentes des bourgs et de certains villages importants.

Elle reçoit, en plus de l’habitat, les activités tertiaires et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les constructions principales et extensions : - Les constructions doivent être implantées,

en tout ou partie, en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 3 m et maximale de 10 m.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales et extensions :

Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur les deux limites séparatives latérales.

- Soit sur une seule des limites séparatives latérales.

- Soit en retrait des deux limites séparatives.

En cas de retrait, la construction devra respecter une distance supérieure ou égale à 3 m, calculée en tout point du bâtiment visà-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent être implantées :

- Soit sur une des limites séparatives,

- Soit en retrait. Dans ce cas de figure, elle devra respecter un retrait minimal de 1,5 m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur les deux limites séparatives

En retrait d’au moins une des limites séparatives

3. 2- Zone Ub

Volumétrie

Pour les constructions principales et extensions :

- Les constructions principales doivent être implantées : - Soit à l’alignement de l’emprise publique, - Soit en retrait de l’alignement. Dans ce cas, la construction ne devra pas excéder, pour tout ou partie, un recul maximum de 10 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales et extensions :

- Les constructions doivent être :

- Soit sur les deux limites séparatives.

- Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Dans ce cas, un recul minimum de 3 m devra être respecté sur la limite séparative latérale n’accueillant pas la construction.

Dans le cas où la construction s’implante sur une seule limite séparative latérale, elle devra le faire de façon à privilégier la mitoyenneté avec le bâti limitrophe existant.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent être implantées : - Soit sur une des limites séparatives, - Soit en retrait. Dans ce cas de figure, elle devra respecter un retrait minimal de 1m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les annexes :

- Les annexes pourront s’implanter librement par rapport à l’emprise du domaine public.

Bande d’implantation des constructions

Habitation à l’alignement sur une des limites

Habitation à l’alignement par le mur gouttereau

Habitation à l’alignement avec annexe implantée librement

Alignement assuré par une annexe et maison en recul

Habitation implantée en partie en recul de l’alignement avec une annexe accolée à l’habitation

Habitation à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur les deux limites séparatives

Sur une des limites séparatives

3. 3- Zone Uc

Volumétrie

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

- Les constructions pourront également s’implanter en recul de l’alignement dans le cas d’une nouvelle construction principale en arrière des constructions existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 3 m.

Volumétrie

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement audelà du recul minimal

Construction et annexe implantées respectant le retrait de 5 m

6 Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

3. 6- Zone Ux

Caractéristiques de la zone Ux

(Présentation non-opposable) Cette zone encadre les zones d’activités économiques du territoire intercommunale. Elle vise à promouvoir le développement économique et constitue un site d’implantation privilégié pour les entreprises, notamment celles susceptibles d’engendrer une incompatibilité avec les tissus résidentiels.

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

- Les constructions pourront également s’implanter en recul de l’alignement dans le cas d’une nouvelle construction principale en arrière des constructions existantes.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives latérales.

- Si l’unité foncière parcelle jouxte une zone d’habitat existante ou future, la construction devra respecter une recul minimal de 10 mètres par aux limites séparatives latérales.

Volumétrie

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 1,5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Soit sur une des limites séparatives, - Soit en retrait. Dans ce cas de figure,

elle devra respecter un retrait minimal de 1,5 m.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol cumulée des constructions ne devra pas excéder 10 % de l’unité foncière dans la limite de 25 m2 par unité foncière.

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 3 m.

3. 8- Zone Ul

Caractéristiques de la zone Ul

(Présentation non-opposable)

Cette zone recouvre les secteurs où implantations de loisirs ou d’activités ludiques, nécessitant uniquement des constructions et installations de faibles emprises.

Ces secteurs présentent généralement un intérêt environnemental et/ou paysager nécessitant la mise en oeuvre d’un dispositif réglementaire assurant sa préservation.

- Les constructions doivent être implantées avec un recul égal ou supérieur à 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à 3 m.

Volumétrie

Pour les constructions principales et extensions : - Les constructions doivent être implantées,

en tout ou partie, en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 3 m et maximale de 10 m.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent s’implanter à 3 mètres minimum de l’emprise du domaine public.

- Soit en retrait des deux limites séparatives. En cas de retrait, la construction devra respecter une distance supérieure ou égale à 3 m, calculée en tout point du bâtiment visà-vis de la limite séparative n’accueillant pas la construction.

Pour les annexes :

- Les annexes doivent être implantées : - Soit sur une des limites séparatives, - Soit en retrait. Dans ce cas de figure, elle devra respecter un retrait minimal de 1,5 m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions principales et extensions :

Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur les deux limites séparatives latérales.

- Soit sur une seule des limites séparatives latérales.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Sur les deux limites séparatives

En retrait d’au moins une des limites séparatives

4. 1- Zone 1AU

Volumétrie

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 3 m.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour le secteur Ut :

- Les constructions ne devront pas excéder une distance de 25 m les unes par rapport aux autres.

Pour le secteur Ut1 :

- Il n’est pas fixé de règle. L’implantation de bâtiments devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural des constructions, compte-tenu des nécessités techniques.

Volumétrie

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement audelà du recul minimal

Construction et annexe implantées respectant le retrait de 5 m

6 Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

4. 3- Zone 1AUx

Caractéristiques de la zone 1AUx

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen pour l’aménagement d’une nouvelle zones d’activités économiques et l’extension de zones existantes.

Ces secteurs disposent de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures.

Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AUx visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions.

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives latérales.

- Si la parcelle jouxte une zone d’habitat, la construction devra respecter une recul minimal de 10 mètres par aux limites séparatives latérales.

Volumétrie

Pour les constructions agricoles :

- Toute construction doit respecter un recul : - de 15 m minimum par rapport aux routes départementales et nationales. - de 10 m minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Pour les constructions d’habitation :

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

- Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 5 m.

- Cette distance minimale est portée à 10 m si la parcelle jouxte une zone d’habitat.

Pour les constructions d’habitation : - Les constructions doivent être implantées

en respectant un recul minimum de 3 mètres.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être

implantées (pour au moins un point de façades) à une distance maximale de 25 m de la construction principale.

Pour les constructions agricoles :

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 3 mètres des limites séparatives.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Les annexes d’habitation devront être implantées (pour au moins un point de façades) à une distance maximale de 25 m de la construction principale.

Volumétrie

Pour les constructions d’habitations existantes (à la date d’approbation du PLUi) :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 30 m2 d’emprise au sol.

- La surface cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de la taille de la construction principale à la date d’approbation du PLU. Cette augmentation ne devra pas excéder 70 m2 d’emprise au sol.

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance minimale de 3 m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

- Les constructions doivent être implantées avec un recul égal ou supérieur à 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à 3 m.

Volumétrie

• Emprise au sol des constructions En secteur Al : - L’emprise au sol des constructions ne devra

pas excéder 10 % de l’unité foncière comprise dans la zone.

En secteur Al1 :

- L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone.

• Hauteur des constructions En secteur Al : - La hauteur ne pourra excéder 6 m.

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

En secteur Al1 : - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

5. 5- Zone Ax

Caractéristiques de la zone Ax

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’activités économiques (artisanales, commerciales, de services avec accueil de clientèle, d’industries, d’entrepôts ou de bureaux) situées dans un contexte agricole.

La zone se divise en plusieurs secteurs :

• Ax : visant à permettre la prise en compte d’implantations déjà existantes en permettant leurs extensions et les annexes.

• Ax1 : visant à permettre, à titre exceptionnel, de nouvelles constructions principales, généralement en complément d’implantations existantes (comblement de secteur) ou afin de permettre la réalisation de projets particuliers ou publics.

Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives latérales.

- Si l’unité foncière parcelle jouxte une zone d’habitat existante ou future, la construction devra respecter une recul minimal de 5 mètres par aux limites séparatives latérales.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en Ax

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en Ax1

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement audelà du recul minimal

Construction et annexe implantées respectant le retrait de 5 m

6 Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

5. 5- Zone Ax

Volumétrie

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les constructions agricoles :

- Toute construction doit respecter un recul : - de 15 m minimum par rapport aux routes départementales et nationales. - de 10 m minimum par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Pour les constructions d’habitation :

- Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions agricoles :

- Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 5 m.

- Cette distance minimale est portée à 10 m si la parcelle jouxte une zone d’habitat.

Pour les constructions d’habitation : - Les constructions doivent être implantées

en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

6. 1- Zone N

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les constructions d’habitation : - Les annexes des habitations devront être

implantées (pour au moins un point de façades) à une distance maximale de 25 m de la construction principale.

Pour les constructions agricoles et forestières :

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural avec le bâtiment principal.

Volumétrie

- Les constructions doivent être implantées avec un recul égal ou supérieur à 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à 3 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les annexes des constructions d’habitation (admises en Nl1 et Nl2) :

- Les annexes d’habitation devront être implantées (pour au moins un point de façades) à une distance maximale de 25 m de la construction principale.

Pour les autres destinations dans l’ensemble de la zone :

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Volumétrie

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives latérales.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en Nx

- Si l’unité foncière parcelle jouxte une zone d’habitat existante ou future, la construction devra respecter une recul minimal de 5 mètres par aux limites séparatives latérales.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Compte-tenu des besoins fonctionnels et techniques, l’implantation des annexes devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Volumétrie

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Modalités d’application de la règle

- La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel.

- Lorsque la construction s’implante sur un terrain avec un dénivelé supérieur à 2 %, le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu du différentiel existant entre le point haut et le point bas de la construction au regard du sol naturel.

- Les règles de hauteur maximale ne s’applique pas aux éléments architecturaux ou techniques de faible emprise (comme les souches de cheminée, de ventilation, les locaux techniques d’ascenseur, les clochetons, les tourelles, etc.).

Règle générale

- La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation ne pourra être supérieure à la construction principale.

Règle Alternative

- Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle,

le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction.

2. Règles communes à toutes les zones

Pour les constructions principales et leurs extensions : - La hauteur ne pourra excéder 9 m. - Le nombre de niveaux est limité à un étage

droit sur rez-de-chaussée plus combles aménagés (R + 1 + C).

Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder

6 m.

Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à un étage

droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C). - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

Pour les constructions principales: - La hauteur maximale des constructions est

fixée à 9 m.

Illustration de la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les annexes :

- La hauteur maximale des annexes est fixée à 6 m.

- La hauteur ne pourra excéder 12 m.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement audelà du recul minimal

Construction et annexe implantées respectant le retrait de 5 m

6 Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

Pour les constructions principales : - Le nombre de niveaux est limité à un étage

droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). - La hauteur ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes : - La hauteur des annexes ne pourra excéder

6 m.

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :

- Une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ;

- Deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ;

- Pour les constructions autre que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- Un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher pour les bureaux ;

- Un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

4. 2- Zone 1AUt

Caractéristiques de la zone 1AUt

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme en vue d’accueillir de nouvelles implantations d’activités touristiques.

Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AUt visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions.

Pour les constructions principales: - La hauteur maximale des constructions est

fixée à 9 m.

Pour les annexes et extensions : - La hauteur maximale des annexes est fixée

à 6 m.

Pour les constructions agricoles :

- La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Coefficient de Biotope

- Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

Pour les constructions d’habitation :

- Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m.

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

5. 2- Zone Ah

Caractéristiques de la zone Ah

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées situés dans un contexte agricole où des constructions d’habitations nouvelles sont exceptionnellement admises.

Elle concerne généralement des hameaux réduits et/ou des parcelles ayant fait l’objet de demandes d’urbanisme antérieures et dont les élus communaux et intercommunaux ont désiré permettre la poursuite. Ce dispositif permet également la réalisation de projets de construction de gîtes ruraux ou d’hôtellerie à la ferme (relevant de la destination habitation).

Pour la construction principal et ses extensions :

- Pour les constructions principales, le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C).

- La hauteur ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes :

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

5. 2- Zone Ah

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions • Coefficient de Biotope - Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

5. 3- Zone At

Caractéristiques de la zone At

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination touristique et/ou de services ou commerces à destination des visiteurs situés dans un contexte agricole.

La zone se divise en plusieurs secteurs :

• At : qui concerne d’une manière générale les implantations touristiques existantes ou en projet qui par leurs situations géographique sont isolées des tissus urbains : hôtellerie, campings, points de ventes directs à la ferme, restaurants, etc.

• At1 : qui vise plus spécifiquement à permettre l’émergence de projets agrotouristiques.

L’objectif des règles applicables est de permettre le maintien et les évolutions (extensions et annexes) de ces activités voir, lorsque la délimitation du zonage le permet, l’implantation de nouvelles en complément de celles existantes. Elles visent par ailleurs à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Pour les constructions principales: - La hauteur maximale des constructions est

fixée à 9 m.

Pour les annexes : - La hauteur maximale des annexes est fixée

à 6 m.

Pour les constructions agricoles :

- La hauteur des constructions est limitée à 12 m.

- Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les constructions d’habitation : - Pour les constructions principales, le nombre

de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 1 + C). La hauteur ne pourra excéder 9 m. - La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

En secteur Nl : - La hauteur ne pourra excéder 6 m.

En secteur Nl2 : - La hauteur ne pourra excéder 9 m.

En secteur Nl1 et Nl3 : - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

- La hauteur ne pourra excéder 12 m.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

6. 5- Zone Nx

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions • Obligation en matière de réalisation

d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs - Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone. - Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts. • Coefficient de Biotope - Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 40 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de

6. 6- Zone Ne

Caractéristiques de la zone Ne

(Présentation non-opposable) Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif (station de traitement et dépuration, cimetière, salle des fêtes isolée, etc.) caractérisés par leur localisation dans un contexte naturel. La zone permet de faciliter l’évolution voir le développement de équipements publics et collectifs sur le territoire.

N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Pour les constructions d’habitation : - L’emprise au sol des constructions ne devra

pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour les autres destinations (activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle et bureau). :

- Il est fixé une surface de plancher totale maximale de 200 m2.

Pour les constructions d’habitation : - L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Pour les autres destinations (commerces et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire) : - Il est fixé une surface de plancher totale

maximale de 400 m2.

pas excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

ne devra pas excéder 10 % de l’unité foncière.

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 6 m.

- Les installations et aménagements liées à une activité de loisirs ou de sport ayant trait à la nature sous condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

Dispositions applicables aux

IV -

zones à urbaniser

4. 1- Zone 1AU

Caractéristiques de la zone 1AU

(Présentation non-opposable) Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme à destination principale d’habitat. Ces secteurs disposent de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à leur périphérie immédiate, dans des capacités suffisantes pour desservir les constructions futures. Le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables aux secteurs 1AU visent à définir et encadrer les conditions d’aménagement, d’équipement et les constructions dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.

- L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.

- L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour les constructions d’habitation existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 30 m2 d’emprise au sol.

- La surface cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de la taille initiale de la construction principale à la date d’approbation du PLU. Cette augmentation ne devra pas excéder 70 m2 d’emprise au sol.

5. 1- Zone A

Pour les constructions agricoles : - Il n’est pas fixé de règle.

Pour les nouvelles constructions d’habitations : - L’emprise au sol est limitée à 35 % de la

surface de l’unité foncière comprise dans la zone.

- L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone.

pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

• Hauteur des constructions - La hauteur ne pourra excéder 12 m.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

Pour les constructions d’habitation existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 30 m2 d’emprise au sol.

pas excéder 70 m2 d’emprise au sol.

Pour les constructions agricoles er forestières: - Il n’est pas fixé de règle.

- La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

En secteur Nl :

- L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 10 % de l’unité foncière comprise dans la zone.

En secteur Nl1 :

- La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 40 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Cette augmentation ne devra pas excéder 1 000 m2 d’emprise au sol.

En secteur Nl2 et Nl3 :

- La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 40 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Dans les secteurs Nl1, Nl2, Nl3 pour les constructions d’habitations existantes :

- La surface cumulée des annexes et des extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

- La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 30 m2 d’emprise au sol.

- La surface cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation su-

périeure à 50 % de la taille de la construction principale à la date d’approbation du PLU. Cette augmentation ne devra pas excéder 70 m2 d’emprise au sol.

- L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règle alternative à l’application des dispositions du chapitre 2 pour les équipements d’intérêt collectif et de service public

- Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions du Chapitre 2.

Implantations des constructions

• Dispositions générales aux règles relatives à l’aspect extérieur

Règle générale

- Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments architecturaux caractéristiques des constructions étrangères (colonnes, etc.) sont interdits.

Règle alternative

- Des constructions intégrant une création architecturale par leur technique, leur forme, ou les matériaux qu’elles utilisent ou une innovation environnementale de performance énergétique (notamment lorsqu’elles s’inscrivent dans des démarches de type Haute Qualité Environnementale, construction à énergie passive) pourront déroger à certaines règles fixées ci-après à condition de qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement bâti, naturel ou paysager.

• Caractéristiques architecturales des façades

- Les teintes des façades et menuiseries extérieures devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement, le blanc est également accepté.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être

enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

- Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ou présentant un aspect naturel (exception faite des éléments de menuiserie) ne devront pas recevoir de mise en peinture ou être recouvert.

- Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, listels, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.

- Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de telle manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les constructions principales :

- L’aspect des toitures doit s’inscrire en cohérence avec celui des constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- Les toitures terrasses et/ou végétalisées sont autorisées dans toutes les zones.

- Les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra être en harmonie avec celui de la construction principale.

- L’introduction d’éléments fenêtre de toit est admise à condition qu’ils soient incorporés à la toiture.

Pour les annexes et les extensions :

- Pour les toitures d’annexes et d’extensions, l’aspect devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

Panneaux photovoltaïques :

- L’introduction de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.

- Hormis pour les bâtiments agricoles, leur implantation devra respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration au plus près du nu de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée).

• Caractéristiques architecturales des clôtures :

Règle générale

- Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un mur plein en maçonnerie. - Soit d’un muret en maçonnerie surmonté d’un élément ajouré (grille simple, palissade en bois ou dans un autre matériaux). - Soit composée d’une haie végétale pouvant être doublée d’un grillage. Les essences composée de différentes essences locales éventuellement doublée

d’un simple grillage.

- La hauteur maximale des clôtures ne devra pas être supérieure à 1,7 mètres.

- Les teintes des parties maçonnées, des éventuels éléments ajourés et /ou éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront être choisies dans le nuancier départemental du CAUE annexé au présent règlement. Le blanc est également admis.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

- Les murs plein en pierre de qualité patrimoniale devront être préservés. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur. En cas de nécessité de déconstruction / déplacement leur reconstruction sera admis leur reconstruction sera admise à condition de ne pas aggraver la non-conformité initiale.

Règle alternative

- Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

- Les clôtures encadrant des activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur selon les besoins, notamment en terme de sécurité.

2. Règles communes à toutes les zones

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Modalités d’application de la règle

- Les règles suivantes sont applicables pour les éléments patrimoniaux et bâtiments identifiés sur le plan de zonage au titre du L.151-19 du Code de l’urbanisme.

- Les travaux réalisés sur ces éléments sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches.

Règle générale

- Sont interdits : - La démolition ou la suppression des édifices identifiés. - Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ou paysagère. - La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

- Tout travaux devra : - Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturale du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. - Mettre en oeuvre des matériaux et des

techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment. - Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.

Règle alternative

- Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :

- de vétusté ou d’insalubrité, avérées de l’élément identifié,

- de travaux ayant très à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

Implantations des constructions

- Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

- L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants, s’ils sont de qualité. Ces éléments doivent être maintenus, ou bien remplacés par des plantations de port équivalent si leur conservation est techniquement impossible.

- Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.

- L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants, s’ils sont de qualité.

2. Règles communes à toutes les zones

• Coefficient de Biotope

Modalités d’application de la règle

- Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit, dans les zones concernées, une proportion (exprimée en pourcentage) de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière comprise dans la zone.

- Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé consister, au choix, en surfaces herbacées, en potagers, en haies, en plantations d’arbres qu’ils soient isolés, en alignements, en bosquets ou petits boisements, de vergers, etc.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

3. 7- Zone Uj

Caractéristiques de la zone Uj

(Présentation non-opposable) Cette zone encadre certains secteurs composés de jardins privatifs, de milieux semi-naturels interstitiels au bâti, de fronts d’urbanisation ou de coupures paysagères d’urbanisation. Le règlement de cette zone vise à maintenir l’usage actuel de ces espaces pour des motifs fonctionnel, écologique ou paysager. Le règlement permet la réalisation de construction de faibles emprises (comme les abris de jardins) afin de permettre la mise en valeur de ces espaces.

• Coefficient de Biotope - Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 40 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement audelà du recul minimal

Construction et annexe implantées respectant le retrait de 5 m

6 Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

5. 4- Zone Al

Caractéristiques de la zone Al

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination de loisirs et de pratiques de sportives. Il s’agit essentiellement d’assurer la prise en compte d’implantations déjà existantes. La zone se divise en plusieurs secteurs : • Al : visant à permettre la construction de cabanes de faibles emprises (abris de jardin, pour chevaux, cabanes de pêche, de chasse, etc.). • Al1 : permettant la prise en compte de l’aérodrome présent sur la communes de Blanzac. Les dispositions réglementaires visent à assurer des conditions d’aménagement favorables à l’insertion des projets dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

• Coefficient de Biotope

En secteur Al :

- Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 60 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

En secteur Al1:

- Il n’est pas fixé de Coefficient de Biotope.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

- Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.

- Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Coefficient de Biotope

- Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 40 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

5. 6- Zone Ae

Caractéristiques de la zone Ae

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond à des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif (station de traitement et dépuration, cimetière, salle des fêtes isolée, etc.) caractérisés par leur localisation dans un contexte agricole.

La zone permet de faciliter l’évolution voir le développement d’équipements publics et collectifs sur le territoire.

• Coefficient de Biotope

6. 2- Zone Nt

Caractéristiques de la zone Nt

(Présentation non-opposable)

Il s’agit essentiellement d’assurer la prise en compte d’implantations d’activités déjà existantes : hôtellerie, points de ventes directs à la ferme, restaurants, etc. L’objectif des règles applicables est de permettre le maintien et les évolutions (extensions et annexes) de ces activités voir, lorsque la délimitation du zonage le permet, l’implantation de nouvelles en complément de celles existantes.

• Coefficient de Biotope

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement audelà du recul minimal

Construction et annexe implantées respectant le retrait de 5 m

6 Extension respectant le retrait de 5 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le retrait de 5 m

6. 4- Zone Nl

Caractéristiques de la zone Nl

(Présentation non-opposable)

Cette zone correspond a des secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées à destination de loisirs et de pratiques de sportives situés dans un contexte naturel.

Il s’agit essentiellement d’assurer la prise en compte d’implantations déjà existantes. La zone se divise en plusieurs secteurs :

- Nl : visant à permettre la construction de cabanes de faibles emprises (abris de jardin, pour chevaux, cabanes de pêche, de chasse, etc.).

- Nl1 : permettant la prise en compte de l’aérodrome et du village aéronautique présents sur la commune de Gajoubert.

- Nl2 : permettant la prise en compte du stand de tir sportif existant sur la commune de Gajoubert .

- Nl3 : permettant la prise en compte de l’Hippodrome du Dorat existant sur la commune de St-Ouen-sur-Gartempe .

• Coefficient de Biotope

En secteur Nl : - Les espaces verts et de plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 60 % de la surface nonbâtie de l’unité foncière (surface totale de l’unité foncière moins l’emprise au sol des construction).

En secteurs Nl1, Nl2 et Nl3: - Il n’est pas fixé de Coefficient de Biotope.

6. 5- Zone Nx

Caractéristiques de la zone Nx

(Présentation non-opposable)

Elle vise à permettre la prise en compte des implantations déjà existantes en permettant leurs extensions et les annexes.

N 8Stationnement

• Dispositions générales

Règle générale

- Les aires de stationnement doivent être réalisées au sein de l’assiette foncière des projets.

- Un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être prévu au regard de la destination de la construction et compte tenu du nombre attendu d’habitants, d’employés et de visiteurs.

Règle alternative

- Dans le cadre de la réalisation d’annexes ou d’extensions des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires ou si elle n’est pas liée à une augmentation du nombre d’emplois ou de visiteurs, des règles différentes des obligations fixées pour chaque zone pourront s’appliquer.

• Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés

Modalités d’application de la règle

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de 15 m2 pour un véhicule motorisé.

• Obligation de stationnement pour les cycles

Modalités d’application de la règle

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de 2 m2 pour un vélo.

• Obligation de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour les constructions d’habitation :

- Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - Une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - Deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2.

Pour les autres destinations :

- Le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil, du nombre d’emploi attendu et du type de destination.

• Obligation de stationnement pour les cycles

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant : - Un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher pour les bureaux ; - Un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

3. 3- Zone Uc

Caractéristiques de la zone Uc

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs à dominante d’habitat. Elle correspond principalement aux premières phases d’extensions du bourg de Bellac où sont présents à la fois des maisons anciennes et récentes. Elle est caractérisée par l’alternance de constructions aux conditions d’implantation denses, correspondant au bâti ancien issu de l’extension du centre-ville sur le modèle du faubourg, et de constructions plus récentes qui sont venues comblées progressivement les espaces vacants avec des implantations plus aérées (recul des voies / retrait des limites séparatives). La zone à vocation à recevoir, en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Pour les constructions d’habitation :

Pour les autres destinations :

- Le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil, du nombre d’emploi attendu et du type de destination.

• Obligation de stationnement pour les cycles

Pour les annexes :

- La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 m.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- Un minimum d’une place par 50 m2 de surface de plancher pour les bureaux ;

- Un minimum d’une place par logement pour les immeubles d’habitat collectif.

3. 4- Zone Ue

Caractéristiques de la zone Ue

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les principaux sites d’équipements publics présents sur le territoire intercommunal.

L’objectif de la zone est d’offrir une souplesse réglementaire nécessaire à la prise en compte des caractéristiques spécifiques aux équipements publics et d’intérêt collectif afin de promouvoir leur maintien, évolutions et développement.

• Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions d’habitation ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

- Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

- Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :

- un minimum d’une place par 30 m2 de surface de plancher.

4. 4- Zone 2AU

Caractéristiques de la zone 2AU

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les secteurs destinés être ouverts à l’urbanisation à long terme à destination principale d’habitat.

Ces secteurs ne disposent pas de voies publiques, de réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement à proximité ou dans des capacités insuffisantes pour desservir les constructions futures.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations.

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou

privées

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Un projet pourra être refusé si l’unité foncière destinée à l’accueillir n’est pas desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions suffisantes aux regard de son importance ou de sa destination, notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

2. Règles communes à toutes les zones

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou, à défaut, prévoir un point de collecte facilement accessible.

N 10Desserte par les réseaux

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

- Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employé ou de visiteurs.

- L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

- Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

- Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si la construction à raccordé est située en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Eaux usées domestiques :

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévus au schéma directeur ou au zonage d’assainissement doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain.

- La mise en oeuvre d’un système de récupération des eaux pluviales destinées à un usage ne nécessitant pas une eau traitées (arrosages, nettoyages de voiture...) est conseillée.

- En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

III -

Dispositions applicables aux zones urbaines

3. 1- Zone Ua

Caractéristiques de la zone Ua

(Présentation non-opposable)

Cette zone couvre les coeurs historiques et les parties anciennes des bourgs.

L’organisation du bâti est caractérisée par des implantations à l’alignement, en ordre continu le long des voies, en mitoyenneté.

La vocation première de la zone est l’habitat. Elle accueille également des services publics et d’intérêt collectif, des commerces de proximité, des services aux personnes, des bureaux, des artisans et d’une manière générale toute activités compatible avec le caractère urbain de la zone et participant à la vie du quartier et à l’affirmation d’une centralité de bourg.

Elle comprend :

- Un secteur Ua1 qui encadre certains hameaux anciens de caractère dont le maintien de la forme urbaine doit être recherché mais qui n’ont pas vocation à s’affirmer comme des centralités fonctionnelles.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Nouic fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement de Nouic, texte intégral

Dispositions générales#

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

N 3Implantation des constructions#

N 4Hauteur et volumétrie des constructions#

N 5Emprise au sol et pleine terre#

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

N 8Stationnement#

N 9Desserte par les voies publiques ou privées#

N 10Desserte par les réseaux#

Dispositions générales

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

N 3Implantation des constructions

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

N 5Emprise au sol et pleine terre

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

N 8Stationnement

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

N 10Desserte par les réseaux