Zone UH

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R151-27 et R151-28 du code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles UH.1 et UH.2, sont autorisées sans condition.

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UH toutes les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités mentionnées ci-après :

• Exploitations agricoles et forestières. • Commerce de gros. • Les industries (hormis activités artisanales affiliées à l’industrie autorisées sous condition). • Centre de congrès et d’exposition. • Aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs, des caravanes ou des habitations légères de loisirs. • Les habitations légères de loisirs. • Dépôts de toute nature pouvant générer des pollutions ou des nuisances visuelles pour le voisinage. • Carrières et extractions de matériaux. • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation

ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisés sous conditions particulières, dans l’ensemble de la zone UH les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destination, usages et affectations des sols, natures d’activité mentionnés ci-après :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités artisanales affiliées à l’industrie, sous réserve de ne présenter aucun danger pour autrui et de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage.

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités d’entrepôts, sous réserve de correspondre à l’extension d’une activité existante déjà implantée sur place, de ne présenter aucun danger pour autrui, et de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage.

▪ Le stationnement des caravanes et camping-cars sous réserve que ce stationnement soit lié à la présence de la construction principale de son utilisateur sur la même unité foncière.

▪ Les installations de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque …).

▪ Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d'intérêt général (locaux techniques et industriels

45 Règlement de Zone UH

des administrations publiques ou assimilés, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales …), sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de volumétrie et implantation des constructions. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, soit en retrait ;

Dans le cas du retrait de la construction principale, les vérandas, locaux techniques de piscine, serres de jardins, piscines et abris de jardin doivent être implantés à l’arrière de cette construction, sauf impossibilité technique avérée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale (façade entière, pignon d’un minimum de 4m, retour du bâtiment d’un minimum de 4m). Lorsque la construction est implantée en retrait par rapport à une ou plusieurs autres limites séparatives, le retrait minimal par rapport à ces limites est de 2m.

Schéma illustratif

Façade sur limite séparative 4 m

minimum

Des implantations différentes peuvent être autorisée pour les constructions existantes ne respectant pas les règles ci-avant (tant par rapport aux limites séparatives latérales qu’aux autres limites séparatives). En cas d’extension, de réfection, de transformation ou de surélévation, celle-ci pourront se faire dans l’alignement de l’actuelle construction ;

Des implantations différentes pour les constructions existantes ou nouvelles peuvent aussi être accordées en cas d’impossibilité technique de s’implanter en limites séparatives. Cette impossibilité technique sera nécessairement argumentée.

Règlement de Zone UH

Des implantations différentes peuvent également être autorisées pour les abris de jardins de moins de 20m², vérandas, locaux techniques de piscine, serres de jardins et piscines.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est limitée à R+1+combles. Une hauteur supérieure pourra être autorisée si l’un des bâtiments sur la parcelle concernée par le projet ou les parcelles voisines ou lui faisant face dépasse R+1+combles, la hauteur maximale de la construction nouvelle sera alors mesurée à partir de l’égout du bâtiment de référence. Pour les annexes accolées à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale. L’acrotère d’une construction (ou d’une partie de construction) en toiture-terrasse ne doit pas dépasser le faitage du toit de la construction principale ou des bâtiments existants sur les parcelles voisines.

Schéma illustratif

Bâtiment principal

Egout du toit

Acrotère

Annexe

Intitulé du document : – QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de qualité urbaine et architecturale. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent.

Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Généralités

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’architecture étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Règlement de Zone UH

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, de leurs dispositifs constructifs, de leurs matériaux d’origine et de leur volumétrie, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. En outre, les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension ou de travaux ayant pour objet l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, les projets ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

2. Adaptation au sol La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.

Un léger mouvement de terre de pente très douce peut être autorisé s’il permet de parfaire l’adaptation d’une construction au terrain naturel.

Sauf contrainte technique avérée, le niveau du 1er plancher ne doit pas dépasser de plus de 1 m le niveau du terrain naturel à son point le plus défavorable.

3. Les façades Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, carreau de plâtre, ...) doivent recevoir un parement (bardage, empierrement…) ou être enduites.

Dans le cas d’un enduit, celui-ci doit être de finition sobre sans effet de relief reprenant le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région.

Dans le cas des matériaux destinés à rester apparents (moellons, appareillages de briques, pierres de taille…), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts.

Les bardages doivent être de teinte mâte et reprendre le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région (cf annexe 1 : nuancier du règlement). Le cas échéant, les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints selon les teintes précitées. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes.

En outre, les bardages métalliques ne sont autorisés que :

- pour les bâtiments à usage d’équipements, d’activités artisanales (affiliées à l’industrie) sous réserve d’être de teinte mâte et reprendre le plus possible la teinte des enduits traditionnellement retrouvés sur la région (cf annexe 1 : nuancier du règlement).

- Les annexes à l’habitat sous réserve d’une insertion harmonieuse du projet dans son environnement, en particulier au regard des constructions déjà existantes.

4. Ouvertures et menuiseries

Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage, des baies vitrées et des vitrines commerciales ou toute autre construction à destination d’équipement public.

En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur sauf dans le cas de constructions anciennes où une impossibilité technique est avérée ou lorsque qu’ils fonctionnent à l’énergie solaire.

Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade.

Règlement de Zone UH

Les couleurs vives sont interdites et les couleurs traditionnellement retrouvées sur la région sont préconisées (cf annexe 1 : nuancier du règlement).

5. Toitures Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, toiture translucide, toiture intégrant des panneaux solaires...) est autorisée. Cette ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une construction traditionnelle. 1. Pour les constructions à destination d’équipements ou d’activités artisanales (affiliées à l’industrie)

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture ; les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas d’une toiture terrasse ou d’une toiture à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques.

2. Pour les autres constructions

Les toitures doivent comporter au minimum deux pans dont la pente principale est comprise entre 35° et 50°. Des pentes plus faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures telles qu’auvent, appentis… ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment. Les toitures des annexes peuvent être de pente plus faible, à un seul pan ou en toiture terrasse ;

Les matériaux de toiture seront l’ardoise naturelle ou la petite tuile plate de ton patiné et de teinte brun-rouge, ainsi que tout matériau présentant rigoureusement les mêmes aspects, forme et couleur ou toitures végétalisées ;

Dans le cas de travaux de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes non couvertes en ardoises ou petites tuiles plates, ou de construction d’annexe sur une propriété dont la construction principale n’est pas couverte en ardoises ou petites tuiles plates, le réemploi du matériau d’origine est toléré ;

Les matériaux de type bac acier ou zinc pourront être admis pour les constructions annexes, sous réserve d’une insertion harmonieuse du projet dans son environnement, en particulier au regard des constructions déjà existantes.

6. Lucarnes et châssis de toiture Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

7. Panneaux solaires et photovoltaïques

Leur mise en œuvre devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. On recherchera le regroupement de ces panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture, et leur implantation devra se faire en respectant la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

8. Vérandas, abris de piscine et serres de jardins Les articles UH.4.3/4/5/6 ne s’appliquent pas pour les vérandas, abris de piscines et serres de jardins Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume de la construction principale. Les abris de piscine et serres de jardins doivent être implantés de manière à s’intégrer dans le paysage.

L’ossature des vérandas doit être constituée d’éléments fins métalliques ou en bois (ou autre matériau de même aspect) de couleur s’harmonisant avec la teinte des façades, toiture et menuiseries de la construction principale.

Règlement de Zone UH

Les parois des vérandas, des abris de piscine et des serres de jardins doivent être constituées de matériaux translucides. Pour les vérandas, un soubassement reprenant les matériaux de l’habitation est autorisé. Les toitures des vérandas qui ne sont pas constituées de matériaux translucides doivent s’harmoniser avec la toiture de la construction principale.

9. Piscines

Les articles UH.4.3/4/5/6 ne s’appliquent pas pour les piscines

Elles seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblais si le sol est en pente. La machinerie sera soit : enterrée, intégrée au bâtiment existant ou placée dans un abri implanté à cet effet. La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle sont recommandés.

10. Abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20m²

Les articles UH.4.3/4/5/6 ne s’appliquent pas pour les abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20 m²

Les abris de jardin et locaux techniques de piscine doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

Intitulé du document : - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Clôtures

Il est précisé que sur la Communauté de Communes, pour les terrains couverts par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), il n’est pas fixé de règle dans le présent PLUi en matière de clôtures. Seules les dispositions du SPR en vigueur s’appliquent. Il est également rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions.

Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation côté rue.

Elle doit être constituée d’un grillage de teinte foncée (vert, gris ou noir) sur piquets métalliques de même couleur ou bois, et peut être doublée d’un traitement paysager respectant les limites d’implantation du Code civil (haie souple plus ou moins dense, arbustes ou arbres plantés de manière aléatoire en bosquets... pour une hauteur maximale de 2m). Un soubassement enduit est autorisé à condition qu’il n’excède pas 0,25 m.

Il sera cependant accepté la possibilité d’édifier une clôture opaque dans les cas suivants :

- en prolongement du bâti sur une longueur maximale de 5 m et en limites séparatives, à condition d’être composée de

matériaux et teintes s’harmonisant avec la façade de la construction principale, afin notamment de générer un espace d’intimité ; il prendra alors la forme soit d’un mur plein (pierre de taille, moellon, mur enduit…) soit de panneaux occultants (claustras, ganivelles…). Le cas échéant, les éléments en bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints dans une teinte mate. Ils ne recevront pas de vernis brillants ou lasures brillantes ;

- en reconstruction ou prolongement d’un mur ancien existant ; il reprendra dans ce cas la même hauteur et les mêmes

matériaux que le mur existant ;

La hauteur des clôtures est limitée à 2m ou 1,80m dans le cas d’un mur plein ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée.

Les portails, par leurs matériaux et leur teinte, doivent être en harmonie avec la façade de la construction principale.

Il est recommandé de conserver une perméabilité des clôtures pour le passage de la petite faune.

Règlement de Zone UH

2. Espaces libres et plantations Tout nouveau projet de construction (construction nouvelle ou extension) doit s’accompagner d’une réflexion sur son intégration dans l’environnement et le paysage par le végétal. L’insertion du nouveau projet de construction dans le site peut être assurée par le maintien d’éléments existants (haies, bosquet, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.) ou nécessiter la réalisation d’un programme de plantations adapté (bosquets, arbres de haute tige …).

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres, de haies …).

Pour préserver le paysage, sont interdites les haies monospécifiques (thuyas, if, troène, etc.) ; Pour préserver la biodiversité, sont interdites les essences dites « invasives » (cf. Annexe 2 : Liste des espèces invasives ne devant pas être plantées). Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils doivent être dissimulés derrière un rideau de végétation formant écran ou derrière une clôture opaque (cf. règle ci-avant relative aux clôtures).

Pour les unités foncières de plus de 300m², les espaces non imperméabilisés et végétalisés doivent représenter au minimum 20% de la superficie totale.

51 Règlement de Zone UC

UC DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

REGLEMENT

PIECE ECRITE

04a Règlement

écrit

Historique des procédures impactant le règlement écrit : - Elaboration approuvée le 16 février 2021, - Mise en compatibilité n°1 approuvée le 22 mars 2023, - Révision « allégée » n°2 approuvée le 17 décembre 2025,

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais en date du 17 décembre 2025 approuvant la modification de droit commun n°1 du Plan local d’Urbanisme intercommunal

La Présidente,

Brigitte DUPUIS

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT........................................ 2

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 13

DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.................................................................................................. 13 PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES............................................................................................................... 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS .......................................................... 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HABITATS ATYPIQUES ET ALTERNATIFS CONSTITUANT L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS OU UN HABITAT DE LOISIRS .................................................................................................................................................. 14 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES .... 15 REPRESENTATIONS GRAPHIQUES PORTEES AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES FIGURANT A TITRE INFORMATIF....................................... 18 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS ..................................................... 18 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES .......................................................................................... 21 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................. 21

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES24

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ......................................................................................................................... 24 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ......................................................................................................................... 32 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG ......................................................................................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH ......................................................................................................................... 44 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ......................................................................................................................... 51 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ......................................................................................................................... 55 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY ......................................................................................................................... 59 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U-INRA.................................................................................................................... 64 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ .......................................................................................................................... 65 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UGV....................................................................................................................... 69 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URT ........................................................................................................................ 72

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 80

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUH ..................................................................................................................... 80 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE ..................................................................................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY ..................................................................................................................... 92 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ....................................................................................................................... 97

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES98

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................................................................................ 98

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 107

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ......................................................................................................................... 107

ANNEXE 1 : NUANCIER DU REGLEMENT ............................................ 117

ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES INVASIVES A NE PAS PLANTER EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ...................................................................................................... 121

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLUI

Le règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Castelrenaudais. Il contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables.

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’une partie écrite (Pièce 04a) et d’une partie graphique, laquelle comporte différents documents à l’échelle 1/2000 ou 1/5000 (Pièce 04b et 04c).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Document – Règlement graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones peuvent être découpées en différents secteurs, sous-secteurs ou STECAL, qui sont alors matérialisés par des lettres minuscules ou chiffres après le nom de la zone et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

Les zones urbaines, dites zones « U », correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :

o La zone UA est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver ; o Le secteur UAcr a été créé, identifiant les secteurs anciens de l’agglomération de Château-Renault pour y différencier les règles de stationnement.

o La zone UB est une zone urbanisée à destination dominante de logements, correspondant aux extensions urbaines des bourgs et des agglomérations caractérisées par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA. o Le secteur UBcr a été créé, identifiant les secteurs d’habitat pavillonnaire de l’agglomération de ChâteauRenault afin d’y permettre plus de densification et d’y réduire le nombre de destinations autorisées.

o La zone UG est une zone urbanisée délimitée sur le quartier de la Gare de Château-Renault. o La zone UH est une zone urbanisée de villages et hameaux généralement encore préservés à vocations mixtes

(habitat, équipements, activités) au sein desquels seules quelques constructions neuves en densification, ou l’évolution des constructions existantes sont autorisées. o La zone UC est une zone urbanisée à destination d’activités commerciales. o La zone UE est une zone urbanisée à destination dominante d’équipements, correspondant aux sites structurés représentant une emprise significative.

o Le secteur UEb a été créé, identifiant le site d’équipement spécifique de la Boisnière à Villedômer au sein duquel sont autorisées un plus grand nombre de destinations que la zone UE.

o La zone UY est une zone urbanisée à destination d’activités économiques à dominante artisanale, industrielle, de bureaux et d’entrepôt.

o Le secteur UYt a été créé, identifiant la zone d’activité de la Paquerie à Villedômer pour y autoriser, en plus des activités couramment attendues sur la zone, la réalisation d’abris ouverts pour animaux en lien avec une activité présente en dehors de la zone.

o La zone U-INRA correspondant au secteur urbanisé du site de l’INRA. o La zone UJ est une zone à la constructibilité limitée localisée ponctuellement à l’intérieur des bourgs de la

Communauté de Communes. o La zone UGV est une zone urbanisée destinée à l’accueil actuel et futur des familles de Gens du Voyage. o La zone URT « Risques Technologiques » correspond aux sites urbanisés de l’entreprise Synthron et aux autres