Parcelle AB 378 à Olivet
13 m² au plan cadastral. Identifiant 45232000AB0378. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UR4-OL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-OL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de la rivière du LoiretPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égout4,5
- 39Hauteur maximale au faîtage8
- 43Emprise minimale de pleine terre60
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoRèglement local de publicité
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2018, 186 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.