Parcelle AO 1 à Olivet
3 111 m² au plan cadastral. Identifiant 45232000AO0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR3-O, N-E rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-O)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N-E)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite inscrit : rivière du Loiret et ses rivesEnceinte du siteActe : 45_Olivet_plus3_SI_riviere_Loiret_et_rives_19430408
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de la rivière du LoiretPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-la-riviere-du-Loiret_19950424
Prescriptions du plan
- 07Arbre protégé
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 mai 2021Autorisé - 422 RUE DU GEN DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.