Parcelle AP 791 à Olivet
526 m² au plan cadastral. Identifiant 45232000AP0791. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR2
zone urbaine résidentielle, secteur d'ensembles résidentiels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du Val d'Orléans - Agglomération OrléanaiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Loire_ValOrleansAO_20150120
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solPPRI
- 39Hauteur maximale à l'égout6,5
- 39Hauteur maximale au faîtage8,5
- 43Emprise minimale de pleine terre60
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZonage archéologie préventive
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2022, 184 m² créés, 1 logementAutorisé - 140 RUE DE LA MOTTE MINSARD
- PDPermis de démolir autorisé le 26 octobre 2021Autorisé - 140 RUE DE LA MOTTE MINSARD
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2021, 184 m² créés, 1 logementAnnulé - 140 RUE DE LA MOTTE MINSARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.