Parcelle BD 715 à Olivet
73 m² au plan cadastral. Identifiant 45232000BD0715. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UAE1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme13 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel3 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques73 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UAE1
zone d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 2 sur voie, 2 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 12,80 m | séparative | 31,6 m |
| 2 | 7,00 m | sur voie | 1,3 m |
| 3 | 9,82 m | sur voie | 6,3 m |
| 4 | 6,76 m | séparative | 98,9 m |
- Périmètre
- 36,4 m
- Surface du contour
- 74 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Dénivelé
- 0,22 m
- À l'intérieur des reculs
- 74 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Secteur de transports publics collectifs
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terre5
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'aménagement concerté
- infoHélistation du Centre Hospitalier Régional d'Orléans
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Les plans de prévention des risques à Olivet
- Révision PPRi Val d'Orléans AORisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZEC-Fh Zone d'Expansion de Crue (ZEC) - Zone d'aléa fort hauteur (Fh) : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Olivet.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2025, 222 m² créésTravaux achevés - 970 RUE DE LA BERGERESSE
- PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2024Travaux achevés - 970 RUE DE LA BERGERESSE
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2024, 606 m² créésTravaux achevés - 970 RUE DE LA BERGERESSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.