Parcelle CH 371 à Olivet
1 219 m² au plan cadastral. Identifiant 45232000CH0371. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR4-OL, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-OL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terre60
- infoZone à risque d'exposition au radon
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoZonage archéologie
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAbsence de droit de préemption urbain
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2022, 60 m² créésAnnulé - 1479 RUE PAULIN LABARRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.